Contribuer à l’accession sociale avec l’ONV

L’Opérateur National de Vente (ONV) est la première Société Anonyme de Vente HLM, conçue dans le cadre de la Convention quinquennale signée avec l’État en 2018, pour servir la mission d’utilité sociale d’Action Logement. L’ONV, structure de pilotage, est dédiée à l’achat en bloc de logements du parc social en vue de leur revente, prioritairement aux locataires occupants.

La vente en bloc à l’ONV pour accélérer l’accession sociale

L'Organisme National de Vente (ONV) :

Identifie, analyse, valorise, négocie et se porte acquéreur, en bloc, des biens. Il assure ensuite le portage jusqu'à la revente des logements ;
Finance et fait réaliser les travaux de remise en état nécessaires, avant la mise en vente des logements ;
Après mise en copropriété, met en vente les logements prioritairement aux locataires occupants ;
Sécurise les locataires accédant à la propriété (assure le rachat du logement en cas d'accident de la vie pendant la durée règlementaire en vigueur).

Bénéficiaires

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif est ouvert aux organismes d'habitat social de métropole et des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM)  :

Offices Publics de l’Habitat (OPH),
Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH),
Sociétés Coopératives d’HLM (SA COOP),
Sociétés d’Economies Mixtes de construction de logements (SEM),
Sociétés d’Economies Mixtes constituées dans les DOM (SIDOM).

Conditions

Quels critères de sélection des biens ?

La localisation du bien,
La dynamique du bassin d’emploi,
L’occupation sociale,
La taille du patrimoine.

L’ONV peut se porter acquéreur d’un patrimoine en zone tendue ou détendue, en collectif ou en individuel (> à 10 logements), avec ou sans travaux et quelle que soit l’étiquette énergétique.

Modalités

Le protocole de coopération public-public

Dans l’attente de leur revente, les programmes acquis par l’ONV restent gérés par le bailleur d’origine afin de garantir la continuité et la qualité de gestion.

C’est pourquoi, en même temps que la signature de l’acte authentique de vente, un protocole de coopération, assorti d’une indemnisation pour le bailleur et définissant les modalités de gestion déléguée, est conclu.

Démarches

Déposez vos demandes sur une plateforme dédiée

Les organismes proposent les biens qu'ils souhaitent vendre à l'ONV sur la plateforme dédiée, ouverte tout au long de l’année.

Pour les biens nécessitant une mise en copropriété avant-vente aux locataires, les fonctions de syndic peuvent :

Soit être portées par l'organisme,
Soit être confiées par l'ONV à un syndic social et solidaire local.