Bilan du financement des Organismes de Foncier Solidaire (OFS)
Le 23 mars 2021, Action Logement lançait un appel à projets afin d’identifier les besoins des OFS et ainsi proposer des financements mobilisables jusqu’en décembre 2022 dans l’ensemble des territoires.
![](https://www.actionlogement.fr/sites/als/files/actualite_vignette_als_bilan_ofs.jpg)
Les opérations financées
Action Logement s'est engagée financièrement dans les régions où la demande locative est particulière forte. Selon les enjeux du territoire avec un montant maximum de 15k€ par logement produit.
Légende : Nombres d’opérations financées par Action Logement par département
Commercialisation des logements
Sur l’ensemble des logements accompagnés qui ont été commercialisés, 78 % ont été attribués à des salariés d’entreprises. Lors des reventes, nous raccompagnons l'OFS dans la diffusion de l'offre auprès de nos entreprises.
Le dispositif a été déployé en combinaison avec les aides financières Action Logement pour les salariés accédants, à savoir, 300 prêts accession.
Quel avenir pour le dispositif ?
Le dispositif mis en place dans le cadre du PIV (Plan d’investissement Volontaire) a été intégré à l’offre courante d’Action Logement : les financements de Droit Commun.
- Le taux fixe du prêt subordonné évolue et passe à 1,5 % (soit un TAEG de 0,88%), sur 40 ans maximum
- Suppression de l’offre en apport en fonds propres et subventions qui visait à accompagner le lancement des OFS (650 k€ engagés sur la période du PIV)
- Exclusion des ORT ACV éligibles aux financements ACV
- Suppression de l’obligation d’être en mesure de porter des fonciers pour des opérateurs tiers sur demande de collectivités pour les OLS agréés.
- Introduction d’une quote-part cible de financement de production durable en cohérence avec les engagements de décarbonation du Groupe.