Bilan du financement des Organismes de Foncier Solidaire (OFS)
Le 23 mars 2021, Action Logement lançait un appel à projets afin d’identifier les besoins des OFS et ainsi proposer des financements mobilisables jusqu’en décembre 2022 dans l’ensemble des territoires.
Les opérations financées
Action Logement s'est engagée financièrement dans les régions où la demande locative est particulière forte. Selon les enjeux du territoire avec un montant maximum de 15k€ par logement produit.
Légende : Nombres d’opérations financées par Action Logement par département
Commercialisation des logements
Sur l’ensemble des logements accompagnés qui ont été commercialisés, 78 % ont été attribués à des salariés d’entreprises. Lors des reventes, nous raccompagnons l'OFS dans la diffusion de l'offre auprès de nos entreprises.
Le dispositif a été déployé en combinaison avec les aides financières Action Logement pour les salariés accédants, à savoir, 300 prêts accession.
Quel avenir pour le dispositif ?
Le dispositif mis en place dans le cadre du PIV (Plan d’investissement Volontaire) a été intégré à l’offre courante d’Action Logement : les financements de Droit Commun.
- Le taux fixe du prêt subordonné évolue et passe à 1,5 % (soit un TAEG de 0,88%), sur 40 ans maximum
- Suppression de l’offre en apport en fonds propres et subventions qui visait à accompagner le lancement des OFS (650 k€ engagés sur la période du PIV)
- Exclusion des ORT ACV éligibles aux financements ACV
- Suppression de l’obligation d’être en mesure de porter des fonciers pour des opérateurs tiers sur demande de collectivités pour les OLS agréés.
- Introduction d’une quote-part cible de financement de production durable en cohérence avec les engagements de décarbonation du Groupe.