Directive Action Cœur de Ville 2024 : ce qu’il faut retenir !
Pour faire suite à la signature, en juin 2023, de la convention quinquennale 2023-2027 qui réaffirme les engagements du groupe Action Logement auprès des villes moyennes dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, une nouvelle directive a été validée fin 2023 afin de soutenir la production de logements durables contribuant à la trajectoire de décarbonation définie par le groupe, tant dans le parc social que dans le parc privé.
Ainsi, 50% des financements accordés par Action Logement au titre de cette nouvelle directive doivent être adossés à des opérations dites de production durable telles que définies dans la directive « Personnes morales – Critères d’octroi des financements ».
Les financements sont accordés selon un principe de progressivité (VS critères d’éco-conditionnalité dans la directive 2023), en fonction de la performance environnementale des opérations.
Sont bonifiées les opérations répondant à des exigences environnementales complémentaires :
- Pour les opérations d’acquisition-amélioration : atteinte des étiquettes A, B ou C
- Pour les opérations de démolition-reconstruction : valorisation et/ou réemploi des matériaux issus de la démolition ET avance de phase par rapport à la règlementation environnementale en vigueur ;
- Pour les opérations de construction neuve : avance de phase par rapport à la règlementation environnementale en vigueur.
Pour plus d’informations, le réseau régional et territorial d’Action Logement est à votre écoute : rapprochez-vous de votre interlocuteur habituel !