Action Logement lance 3 AMI auprès des organismes de logement social et intermédiaire
La convention quinquennale 2023-2027 signée le 16 juin 2023 prévoit une enveloppe d’1,3 milliards d’euros pour les financements à destination des personnes morales (y compris les financements dédiés aux programmes Action Cœur de Ville et NPNRU, et hors dotations en fonds propres, subventions, titres participatifs). Ces financements s’inscrivent dans la stratégie RSE 2030 d’Action Logement en posant la qualité et l’impact environnemental des opérations immobilières financées comme critère d’octroi à part entière
Financements de droit commun : deux AMI lancés le 29 avril
Les opérations financées devront ainsi favoriser à la fois le logement des salariés et le lien emploi-logement, la décarbonation de la production, ainsi que la sobriété énergétique des parcs sociaux et intermédiaires au bénéfice des occupants.
Dans ce cadre, deux appels à manifestation d’intérêt (AMI) ont été lancés ce lundi 29 avril :
- Un AMI au titre des financements de droit commun en Métropole : les bailleurs ont jusqu’au 30 septembre 2024 pour déposer l’ensemble de la programmation de logements locatifs sociaux et intermédiaires au titre de l’exercice 2024 (hors programme Action Cœur de Ville (ACV), Nouveau Programme de Rénovation Urbaine (NPNRU) et Plan de Traitement des Foyers de Travailleurs Migrants (PTFTM)), afin de solliciter leurs besoins de financement en prêt sur des opérations immobilières répondant à des critères de priorisation détaillés dans le cahier des charges mis à disposition.
- Un AMI au titre des financement de droit commun dans les territoires ultra-marins : les bailleurs ont jusqu’au 30 septembre 2024 pour déposer l’ensemble de la programmation de logements locatifs sociaux et intermédiaires au titre de l’exercice 2024 (hors programme ACV), afin de solliciter leurs besoins de financement en prêt sur des opérations immobilières répondant à des critères de priorisation détaillés dans le cahier des charges mis à disposition.
Un AMI ouvert au titre de la Garantie logement intermédiaire pour les prêts délivrés par la Banque des Territoires
Par ailleurs, un AMI a également été ouvert le même jour au titre de la « Garantie logement intermédiaire pour les prêts délivrés par la Banque des Territoires ».
En effet, pour faciliter la construction de logements locatifs intermédiaires, Action Logement Services met en place une garantie des prêts délivrés par la Banque des Territoires, destinée à l’ensemble des opérateurs.
Avec ce nouveau service, et en tant que garant, Action Logement Services ajoute une dimension nouvelle à son rôle essentiel de financeur du logement abordable.
Annoncé dans le cadre du Pacte pour le Logement Intermédiaire signé le 20 mars 2024, ce dispositif contribuera à la production de près de 4 000 logements, au plus près des bassins d’emploi. Le développement du logement locatif intermédiaire est un axe stratégique pour Action Logement afin d’offrir des logements de qualité, durables et abordables aux salariés d'entreprises.
Cette caution portera sur 600 millions d’euros maximum de prêts à délivrer par la Banque des Territoires.
Les bailleurs peuvent déposer sur la plateforme mise à disposition une demande de garantie par Action Logement Services des prêts délivrés par la Banque des Territoires visant à soutenir la construction de logements locatifs intermédiaires dans l'hexagone et dans les territoires ultra-marins, répondant à des critères de priorisation détaillés dans le cahier des charges.