Comment calculer son effectif et sa masse salariale ?
1. Effectif 2025 et masse salariale 2025 pour la PEEC (Consulter le tableau récapitulatif PEEC)
L’éligibilité se détermine selon l’effectif moyen annuel (EMA) de l’entreprise (SIREN) :
Calcul de l’effectif : l’article L130-1 du CSS le définit comme : « L’effectif salarié annuel de l’employeur, y compris lorsqu’il s’agit d’une personne morale comportant plusieurs établissements, correspond à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l’année civile précédente. ».
Pour le secteur Public, se référer au tableau récapitulatif.
Pour le calcul l’année de création, se référer à la question « Quelles sont les entreprises redevables de la PEEC ou de la PEAEC ? »
Calcul de la masse salariale(1): la PEEC est calculée sur les revenus d’activités tels que pris en compte pour la détermination de l’assiette des cotisations sociales définies à l’article L242-1 du code de la sécurité sociale, c’est-à-dire sur l’ensemble des sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail. Pour le secteur Public, se référer au tableau récapitulatif.
(1)Cas particulier des salariés du BTP : la base de calcul est le montant des salaires bruts versés au cours de l’exercice précédent, établi sur la base URSSAF majorée de 11,5% pour les salariés au titre desquels l’employeur a versé les indemnités de congés payés à la caisse de congés payés (avis du Conseil d’Etat 20 nov. 2013, n° 350093). 2. Effectif 2025 et masse salariale 2025 pour la PEAEC (Consulter le tableau récapitulatif PEAEC)
2. Effectif 2025 et masse salariale 2025 pour la PEAEC (Consulter le tableau récapitulatif PEAEC)
L’éligibilité se détermine selon l’effectif moyen annuel (EMA) de l’entreprise (SIREN) :
Calcul de l’effectif : l’article L130-1 du CSS le définit comme : « L’effectif salarié annuel de l’employeur, y compris lorsqu’il s’agit d’une personne morale comportant plusieurs établissements, correspond à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l’année civile précédente. »
Pour le calcul de l’année de création du premier emploi, se référer à la question « Quelles sont les entreprises redevables de la PEEC ou de la PEAEC ? »
Calcul de la masse salariale : la PEAEC est calculée sur les revenus d’activités tels que pris en compte pour la détermination de l’assiette des cotisations de sécurité sociale définies à l’article L242-1 du code de la sécurité sociale, c’est-à-dire sur l’ensemble des sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail, uniquement pour les rémunérations des salariés sous CDI (article L. 716-2 du code rural et de la pêche maritime).