Comment calculer le seuil des 50 salariés ?
Cas général
(Pour les créations d’entreprise ou la fusion d'entreprises, voir ci-après)
Si la somme des effectifs mensuels divisée par 12 (effectif moyen annuel) est supérieure ou égale à 50 salariés, l’entreprise est assujettie.
Tous les établissements de l’entreprise sont pris en compte pour le décompte des salariés.
Le calcul de l’effectif dépend du temps de travail des salariés : les salariés à temps complet, à domicile ou les intermittents comptent pour 1 unité. Les salariés à temps partiel sont pris en compte au prorata de leurs heures de travail.
Les mois au cours desquels aucun salarié n'est employé, autrement dit l’entreprise compte zéro salarié, ne sont pas pris en compte.
Pour identifier les contrats à prendre en compte pour le calcul de l'effectif et de la masse salariale de l’entreprise, se référer au tableau récapitulatif du régime dont relève l’entreprise: PEEC (non-agricole); PEAEC (agricole).
Calcul de l’effectif dans le cadre d’une création d’entreprise
Une entreprise est réputée créée (au sens réglementaire) l’année de la 1ère embauche, au premier salarié embauché, titulaire d’un contrat de travail au sein de la nouvelle entreprise.
Dans le cadre de la PEEC ou de la PEAEC, l’effectif de référence à prendre en compte, pour l’année de création, est l’effectif présent le dernier jour du mois au cours duquel a été réalisé la 1ère embauche: cet effectif vaut l’effectif moyen annuel de l’entreprise.
Les entreprises qui emploient dès l'année de leur création, comme définie ci-dessus, un effectif supérieur ou égal au seuil sont immédiatement redevables de la participation dans les conditions de droit commun.
Pour identifier les contrats à prendre en compte pour le calcul de l'effectif et de la masse salariale de l’entreprise, se référer au tableau récapitulatif du régime dont relève l’entreprise: PEEC (non-agricole); PEAEC (agricole).
Calcul de l’effectif dans le cadre d’une fusion/absorption d’entreprises
Dans le cadre d’une opération de fusion/absorption d'entreprises, il convient de bien dissocier deux situations :
1/ Une entreprise « préexistante » absorbe une ou plusieurs entreprises2/ Une entreprise « est créée » pour absorber une ou plusieurs entreprises
Pour calculer l’effectif à prendre en considération, veuillez vous référer à la rubrique dédiée à ces cas particuliers.