Depuis quelle année les employeurs agricoles sont soumis à la PEAEC ?

Réponse: 

Le premier versement des sommes dues au titre de la Participation des employeurs agricoles à l’effort de construction, encore appelée “PEEC agricole” ou “PEAEC” a été réalisé au le 31 décembre 2008.

Les entreprises qui exercent des activités agricoles et non agricoles distinctes peuvent être assujetties aux deux participations (PEEC et PEAEC).

Les entreprises qui exercent une activité mixte sont assujetties à titre exclusif à l’une des deux participations.

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