Comment calculer le montant de ma participation ?

Le taux de cotisation est de 0,45% du montant des salaires bruts payés au cours de l’année civile écoulée, avantages en nature inclus, quelle que soit la date de clôture de l’exercice comptable.

Dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN) du mois de décembre*, sont déclarés la masse salariale et le montant de la PEEC dû pour l'année suivante.

Pour identifier les contrats à prendre en compte pour le calcul de l'effectif et de la masse salariale de l’entreprise, se référer au tableau récapitulatif du régime dont relève l’entreprise:PEEC (non-agricole); PEAEC (agricole).

Accéder au simulateur pour calculer le versement

Spécificité des entreprises du bâtiment :

Les entreprises du bâtiment devront ajouter aux salaires bruts, le montant représentatif des indemnités de congés payés pour constituer l’assiette de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction. Par simplification, il est prévu de majorer les salaires bruts versés par l’entreprise de 11,50% (Réponse ministérielle du 17 février 2009, n°8975).

* La DSN du mois de décembre doit intégrer dans le bloc S21.G00.44 «Assujettissement fiscal» le montant annuel de l’assiette annuelle soumise à cotisations avec le code «005 Assujettissement à la participation des employeurs à l’effort de construction»