Comment modifier les informations sur la société, le versement ou la déclaration ?

Modifier les coordonnées de l’entreprise au cours de la saisie de la déclaration

Il est possible de modifier l’identité ou les coordonnées de l’entreprise directement lors de la saisie de la déclaration.

Modifier une déclaration validée

Il est possible de modifier une déclaration sur l’exercice en cours depuis l’espace de versement :

Dans l’onglet « Je recherche une déclaration 2024 », rechercher la déclaration et cliquer à droite sur « modifier » :

• Modifier les coordonnées de l’entreprise pour que l’édition du Reçu Libératoire soit juste.
• Modifier le type d’investissement (subvention ou prêt à 20 ans) et le cas échéant l’engagement « Chaumont ». Attention, passer le 31/12, il n’est plus possible de modifier un versement fait sous forme de Subvention en Prêt à 20 ans (article R 313-6 du CCH).
• Modifier le mode de règlement (chèque/virement) ou sa date prévisionnelle de paiement.
• Modifier le montant du versement (avec modification des effectifs et/ou de la masse salariale) qui peut conduire (si ALS a déjà reçu un premier paiement) :
  • Soit à un versement complémentaire
  • Soit à un remboursement partiel ou total si l’entreprise est exonérée.

Une fois les demandes de modifications validées dans l’espace de versement, elles sont traitées dans les 72h:

• Dès le traitement de la demande, envoi d’un mail de confirmation,
• À réception du mail, consulter la déclaration dans l’espace de versement.

Pour modifier une déclaration sur un exercice antérieur, Merci de contacter votre correspondant ALS habituel.

Modifier le N° SIREN de l’entreprise

Pour modifier le N° de SIREN de l’entreprise, identifiant officiel de l’entreprise, contacter le correspondant ALS habituel pour qu’il puisse vérifier la demande et intervenir.

Pour rappel, les coordonnées du correspondant Action Logement Services sont disponibles dans l’espace de versement.