FAQ
Versement employeurs (PEEC/PEAEC)

Comment modifier les informations sur la société, le versement ou la déclaration ?

Modifier les coordonnées de l’entreprise au cours de la saisie de sa
déclaration

Il est possible de modifier l’identité ou les coordonnées de l’entreprise
directement lors de la saisie de la déclaration.

Modifier une déclaration validée.

Il est possible de modifier une déclaration sur l’exercice en cours depuis son
espace de versement :

Dans l’onglet « Je recherche une déclaration 2021 », je clique sur « modifier »
face à la déclaration sur laquelle je souhaite changer certaines données :

  • Modifier les coordonnées de l’entreprise pour que l’édition du Reçu Libératoire
    soit juste.
  • Modifier le type d’investissement (subvention ou prêt à 20 ans) et le cas
    échéant l’engagement « Chaumont ».
  • Modifier le mode de règlement (chèque/virement) ou sa date prévisionnelle de
    paiement.
  • Modifier le montant du versement (avec modification des effectifs et de la
    masse salariale) qui peut conduire (si ALS a déjà reçu un premier paiement) :
    • Soit à un versement complémentaire
    • Soit à un remboursement partiel ou total si l’entreprise est exonérée.

Une fois les demandes de modifications validées dans votre espace de versement,
elles sont traitées dans les 72h :

  • Vous recevrez un mail de confirmation du traitement de votre demande,
  • A réception de ce mail, vous pouvez consulter dans votre espace de versement
    votre déclaration.

Le cas échéant, nous nous permettrons de vous contacter pour traiter au mieux votre
demande.

Pour modifier une déclaration sur un exercice antérieur, merci de contacter votre
correspondant ALS habituel.

Modifier le N° SIRET de votre entreprise

Pour modifier le N° de Siret de votre entreprise, identifiant officiel de
l’entreprise, nous vous demandons de contacter votre correspondant habituel pour
qu’il puisse vérifier votre demande et intervenir pour faire les modifications
éventuelles.

Pour rappel, les coordonnées de votre correspondant Action Logement sont
disponibles dans votre espace de versement.