Comment modifier les informations sur la société, le versement ou la déclaration ?

Modifier les coordonnées de l’entreprise au cours de la saisie de la déclaration

Il est possible de modifier les informations d’identification de l’entreprise ainsi que ses coordonnées directement lors de la saisie de la déclaration.

Modifier une déclaration validée de l’année en cours

Il est possible de modifier une déclaration relative à l’exercice en cours depuis l’espace de déclaration.

Sur la page d’accueil, cliquer sur « modifier » en face de la déclaration concernée et choisissez une catégorie :

• Les coordonnées de l’entreprise pour que l’édition du Reçu Libératoire soit juste.
• Les données de la déclaration :
  • La masse salariale et l’effectif
  • Le type d’investissement (subvention ou prêt à 20 ans) et le cas échéant l’engagement « Chaumont ». Attention, passé le 31/12 (échéance du délai imparti), il n’est plus possible de modifier un versement fait sous forme de Subvention en Prêt à 20 ans.
  • Le montant du versement (avec modification des effectifs et/ou de la masse salariale) qui peut conduire :
    • Soit à un versement complémentaire
    • Soit à un remboursement partiel ou total si l’entreprise est exonérée (si Action Logement Services a déjà reçu un premier paiement).
• Le mode de règlement (chèque / virement) ou sa date prévisionnelle de paiement.
• L’annulation de la déclaration

Une fois les demandes de modifications validées dans l’espace de déclaration, leur traitement intervient dans les 72h. Vous recevrez alors un mail vous confirmant leur prise en compte, et vous pourrez consulter la déclaration mise à jour dans votre espace.

Modifier le N° SIREN de l’entreprise

Pour modifier le N° de SIREN de l’entreprise, identifiant officiel de l’entreprise, contacter le correspondant Action Logement Services habituel pour qu’il puisse vérifier et traiter la demande.

Pour rappel, les coordonnées du correspondant Action Logement Services sont disponibles dans l’espace de déclaration.