FAQ
Versement employeurs (PEEC/PEAEC)

Comment faire sa déclaration ?

  1. Se connecter sur https://versement.actionlogement.fr/
  2. Je possède déjà un compte nominatif, je clique sur le bouton « S’identifier » dans la rubrique « J'ai déjà un espace de déclaration »
  3. Je ne possède pas de compte nominatif, je clique sur le lien « Commencez ici » dans la rubrique « Pas encore d'espace de déclaration »
  4. Dans votre espace de déclaration, cliquez sur l'onglet « Je saisis une déclaration »
  5. Sélectionner l’entreprise concernée par la déclaration : 
    • - Je gère une seule entreprise, je la sélectionne directement
    • - Je gère un groupe d’entreprise, je clique sur le chef de file puis je sélectionne 1 ou plusieurs entreprise(s)
  6. Répondre au questionnaire réglementaire, vérifier les coordonnées de l’entreprise, indiquer l’effectif 2023 et la masse salariale 2023, les informations liées à votre versement 2024. A l’issue, un numéro de télédéclaration est communiqué. Il est à reporter dans le libellé du virement. En cas de paiement par chèque, un coupon est à imprimer, à joindre au chèque et à envoyer à l’adresse indiquée.