Est-il possible de fractionner son versement et payer en plusieurs fois ?

Il est possible de fractionner son versement en plusieurs paiements au cours d’une même année à condition que la somme des paiements corresponde au total dû sur l’exercice. Nous vous conseillons de faire toutes les déclarations en même temps.

  1.  Vous faites autant de déclarations que de paiements prévus. Par exemple, si vous avez choisi de faire des paiements trimestriels, vous complétez 4 déclarations correspondant à chacune des valeurs des échéances. Dans la case « Montant du versement réel », vous indiquez le montant que vous allez payer pour chacune d’elles et vous précisez bien la « date prévisionnelle » de paiement pour chacune d’elles.
  2.   Pour chaque fraction de versement, vous recevrez un mail vous rappelant la date de paiement (8 jours avant chacune des dates choisies).
  3.   Selon le mode de règlement, vous suivez la procédure :
  • Par virement, chacun d’eux aura un numéro de télédéclaration différent (ALSXBV2020xxxxxx) à reporter dans le libellé
  • Par chèque, il faut joindre le coupon correspondant à chacune des déclarations. Il est différent pour chacune.