Il est possible de fractionner son versement en plusieurs paiements au cours d’une même année à condition que la somme des paiements corresponde au total dû sur l’exercice. Nous vous conseillons de faire toutes les déclarations en même temps.
- Vous faites autant de déclarations que de paiements prévus. Par exemple, si vous avez choisi de faire des paiements trimestriels, vous complétez 4 déclarations correspondant à chacune des valeurs des échéances. Dans la case « Montant du versement réel », vous indiquez le montant que vous allez payer pour chacune d’elles et vous précisez bien la « date prévisionnelle » de paiement pour chacune d’elles.
- Pour chaque fraction de versement, vous recevrez un mail vous rappelant la date de paiement (8 jours avant chacune des dates choisies).
- Selon le mode de règlement, vous suivez la procédure :
- Par virement, chacun d’eux aura un numéro de télédéclaration différent (ALSXBV2020xxxxxx) à reporter dans le libellé
- Par chèque, il faut joindre le coupon correspondant à chacune des déclarations. Il est différent pour chacune.
