Le bail constitue le socle de la relation entre le propriétaire bailleur et le locataire. Sa conformité est essentielle pour encadrer la location, prévenir les litiges et garantir l’application des droits et obligations de chacun tout au long de la durée du contrat.
Encadrer sereinement la relation locative
Les règles relatives à la rédaction du bail, à son contenu et aux documents qui l’accompagnent sont définies par la réglementation. Elles évoluent régulièrement et sont relayées par des sources institutionnelles de référence, telles que le Service Public, l’ANIL ou les Notaires de France, qui mettent à disposition des modèles et des informations juridiques actualisées.
Action Logement Services n’intervient pas dans la rédaction du bail ni dans le choix du cadre contractuel. Son rôle est d’accompagner les bailleurs pour sécuriser leur mise en location et la relation locative.
Accompagner la mise en location avec Action Logement Services
Une fois le bail rédigé par le bailleur à l’aide notamment des outils mis à disposition par les sources institutionnelles appropriées, Action Logement Services propose des solutions concrètes pour sécuriser la location et limiter les risques associés.
Louer pour l’Emploi : sécuriser votre location dès la signature
Le dispositif Louer pour l’Emploi accompagne les propriétaires bailleurs dans la mise en location de leur logement, sans se substituer aux démarches juridiques. Il permet notamment de :
- Sécuriser les revenus locatifs grâce à la garantie Visale, gratuite, couvrant les loyers impayés et les dégradations locatives pendant toute la durée d'occupation du locataire,
- Faciliter la mise en location grâce à un accompagnement dédié, adapté au logement et au territoire,
- Bénéficier d’une prise en charge des honoraires de mise en location, via un professionnel de l’immobilier agréé, lorsque les conditions du dispositif sont réunies,(1)
- Mettre en relation avec des salariés en recherche de logement, en cohérence avec les besoins locaux.
Ces services contribuent à instaurer un cadre locatif stable et sécurisé dès l’entrée dans les lieux.
Envie d'aller plus loin ?
Rédiger un bail est une étape clé mais ne suffit pas à sécuriser une location. Poursuivez votre parcours avec nos contenus :
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(1) Signature préalable d’une convention d’agrément par le professionnel de l’immobilier.