Vos questions

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Oui, s’ils ont déposé leur dossier de demande d’aides LOCA-PASS® au plus tard le jour de leur trentième anniversaire et dès l’instant où ils ne sont pas titularisés dans leur emploi.

Un jeune de moins de 30 ans qui justifie être à la recherche d’un emploi (attestation Pôle emploi) peut bénéficier des aides LOCA-PASS®, et ce même s’il ne perçoit pas d’allocation chômage.

Néanmoins, même si l’avance LOCA-PASS® et de la garantie LOCA-PASS® sont accordées sans condition de ressources ou de solvabilité, Action Logement Services doit s’assurer de l’adéquation entre les revenus déclarés et le loyer ainsi que de la capacité financière du demandeur à rembourser l’avance sollicitée.

Merci de contacter votre interlocuteur habituel (voir les coordonnées présentes sur les documents de votre dossier). 

La demande d’aides LOCA-PASS®, pour l’avance du dépôt de garantie comme pour la caution couvrant les risques de loyers impayés, doit être présentée au plus tard dans les 2 mois suivant la date d’entrée dans les lieux.

Un jeune de moins de 30 ans qui perçoit une bourse versée par la Région et non par l’État ne peut pas bénéficier des aides LOCA-PASS®.

Oui, un étudiant peut bénéficier de l’avance LOCA-PASS® et de la garantie LOCA-PASS® s’il est boursier d’État ou étudiant justifiant d’un CDD ou de plusieurs CCD successifs ou d’une convention de stage d’une durée minimale de trois mois au cours des six derniers mois.

Non, les étudiants éligibles aux aides LOCA-PASS® doivent avoir effectué leur(s) CDD dans des entreprises du secteur privé non-agricole ou dans l’une des trois fonctions publiques françaises (État, collectivités territoriales, établissements hospitaliers).

Oui, car les bénéficiaires des aides LOCA-PASS® sont les salariés des entreprises du secteur privé non-agricole et que le dispositif TESE concerne ces entreprises.

Oui, il vous est possible de bénéficier de l’avance LOCA-PASS® et de la garantie LOCA-PASS® si vous avez un statut de salarié au sein de votre propre société.

Vous pouvez également bénéficier d’une garantie de loyers et charges locatives pour le parc privé avec VISALE.

Non, les aides LOCA-PASS® sont réservés aux étudiants bénéficiant d’une bourse de l’enseignement supérieur accordée par le Ministère de l’Éducation Nationale.