Les logements classés F ou G au Diagnostic de performance énergétique (DPE) sont considérés comme des passoires thermiques. Ces biens, responsables de consommations d’énergie ou d'émissions de gaz à effet de serre élevées et d’inconfort thermique, font l’objet de mesures de plus en plus strictes. Pour les bailleurs, s’adapter à ce nouveau cadre réglementaire est désormais une nécessité.
Différentes échéances de décence énergétique
En Hexagone, le caractère décent d'un logement s'apprécie selon un calendrier précis :
- Depuis 2023, le logement doit avoir une consommation d'énergie, estimée par le DPE, inférieure à 450 KWH d'énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an,
- Depuis 2025, le niveau de performance minimal doit correspondre à la classe F
- En 2028, cette exigence se renforcera : l'étiquette du DPE devra être comprise entre A et E
- À partir de 2034, l'étiquette du DPE devra être comprise entre A et D
Pour rappel, ces échéances s’appliquent aux nouveaux baux conclus, et progressivement aux contrats de location qui se reconduisent ou se renouvellent à compter de ces dates.
Une obligation de rénovation énergétique
Tenu de délivrer un logement décent, le propriétaire d’un logement classé F ou G doit entreprendre des travaux visant à améliorer sa performance énergétique. Les actions prioritaires concernent généralement :
- L’isolation thermique (murs, toiture, fenêtres),
- L'installation d’un système de chauffage performant,
- La ventilation et l’étanchéité,
- Le remplacement des équipements énergivores.
Le DPE doit ensuite être mis à jour pour attester du gain de performance. Le dispositif Louer pour L’emploi peut répondre à vos besoins de travaux de rénovation énergétique. Découvrez la solution Louer pour L'emploi.
Un impact sur la valeur locative et patrimoniale
L’amélioration énergétique d’un logement permet de :
- respecter l’obligation fondamentale de délivrance d’un logement décent, selon le calendrier prévu par la loi,
- Réduire le risque de vacance locative en rendant le bien plus attractif,
- Valoriser le patrimoine à long terme,
- Limiter les contentieux liés à la non-décence énergétique.
À l’inverse, ne pas anticiper ces obligations peut conduire à la non décence du logement, et à une dépréciation du bien.
Des aides mobilisables pour les bailleurs
Pour faciliter ces rénovations, plusieurs dispositifs financiers sont disponibles :
- MaPrimeRénov (MPR),
- Certificats d’économie d’énergie (CEE),
- Le dispositif Louer pour l’Emploi d’Action Logement.
Le recours à des professionnels qualifiés et labelisé "RGE" permet d’optimiser les gains énergétiques et de sécuriser le projet.
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