Mettre en location tout ou partie de son logement à une personne plus jeune, dans une logique de solidarité, est désormais encadré par la loi. Cette cohabitation intergénérationnelle solidaire permet à un propriétaire senior de plus de 60 ans de bénéficier d’une présence bienveillante, tout en offrant à un jeune un logement à coût modéré.
Un dispositif encadré par la loi
La cohabitation intergénérationnelle solidaire repose sur la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, d’une partie du logement principal d’une personne âgée de 60 ans ou plus à un jeune de moins de 30 ans. Répondant à plusieurs enjeux, cet arrangement permet de :
- Proposer une solution aux jeunes de moins de 30 ans
- Faire face à la crise du logement
- Eviter l’isolement des personnes âgées
- Favoriser le maintien à domicile des seniors en bénéficiant d’une présence rassurante.
Des avantages pour les bailleurs
Pour un propriétaire, cette forme de location présente plusieurs atouts :
- Souplesse : le logement peut être loué en partie tout en conservant son usage principal.
- Revenus complémentaires : une participation financière modeste doit être prévue.
- Sécurité juridique : un contrat écrit définit les droits et obligations de chacun, réduisant les risques de litiges.
- Solidarité intergénérationnelle : le jeune occupant peut apporter une présence rassurante et de menus services (compagnie, échanges…).
Les règles à respecter
- Un contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire doit être établi, distinct d’un bail classique.
- Le logement proposé doit respecter les critères de décence et être compatible avec la vie en commun.
- Des associations spécialisées peuvent accompagner bailleurs et jeunes occupants dans la mise en relation et la formalisation des contrats.
Un dispositif encouragé par les pouvoirs publics
La cohabitation intergénérationnelle bénéficie d’un statut juridique spécifique qui la distingue des autres formes de location. Elle s’inscrit dans une politique de logement inclusive et solidaire, soutenue par l’État et les collectivités.
Pour aller plus loin avec l'ANIL
Notre partenaire ANIL met à votre disposition des analyses juridiques, des paroles d'experts et des guides pratiques pour accompagner les propriétaires bailleurs dans la gestion courante de leurs biens. Découvrez comment mettre en place la cohabitation intergénérationnelle solidaire ?