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Notes de procédure
sommaire de la page
2009 -2007 - 2006 - 2005 - 2003 - 2002 - 2000
1997
2009
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30 septembre : Schéma de fonctionnement du fonds d'intervention, du fonds d'interventions sociales et du fonds GRL
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2007
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27 novembre : Dispositif d’aide ponctuelle aux CIL/CCI « départementaux » confrontés à des difficultés de trésorerie
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21 novembre : Demande d’avis préalable sur les opérations financières des CIL/CCI
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3 octobre : Mise en œuvre du plan pour les foyers de travailleurs migrants
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4 juillet : Schéma d’intervention du fonds de soutien, du fonds d’intervention et du fonds GRL®
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4 juillet : Mise en œuvre du fonds d’intervention pour le financement des opérations relatives au logement des salariés saisonniers du tourisme
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25 avril : Mise œuvre du fonds d’intervention pour les prêts « 1% rénovation urbaine »
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1er mars : Nantissement de créances du fonds de soutien
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21 février : Mise en œuvre du fonds PASS-FONCIER®
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2006
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1er décembre : Renouvellement du nantissement de créances
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5 juillet : Mise en œuvre du fonds « Prévention 1% Accession »
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5 juillet : Mise en œuvre du fonds PASS-TRAVAUX®
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2005
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1er juin : Mise œuvre du fonds d’intervention pour le concours « 1% relance »
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2004
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29 septembre : Mise en œuvre du fonds d’intervention pour le financement du logement locatif intermédiaire
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2003
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28 avril : Dispositif de régulation des prêts Accession – Foncière Logement
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2002
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23 décembre : Renouvellement urbain - Subvention complémentaire des opérations de démolition
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23 décembre : Fonds d’intervention et fonds de soutien - Aménagement de la clef de répartition des appels de fonds entre les CIL/CCI
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23 décembre : Participation du 1% Logement à la politique de renouvellement urbain - Financement des opérations de démolition (subventions complémentaires)
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28 mai : Information préalable sur les projets de regroupement des CIL/CCI
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25 avril : Participation du 1% Logement à la politique de renouvellement urbain (financement des opérations de démolition en 2002 - financement des opérations PLUS-CD en 2002)
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23 avril : Mise en œuvre du fonds « MOBILI-PASS® »
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23 avril : Mise en œuvre du fonds « Sécurisation 1% Locatif »
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23 avril : Mise en œuvre du fonds « Renouvellement urbain »
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23 avril : Mise en œuvre du "Fonds de soutien" Sécurisation des accédants PAS
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23 avril : Financement de l'Association Foncière Logement
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2000
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8 février : Mise en œuvre du « Fonds prêt spécial intempéries »
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1997
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17 décembre : Octroi des prêts de l’UESL aux CIL/CCI - Critères d’octroi et procédures
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