Plafonds de ressources

Plafonds de ressources "accession"

Plafonds de ressources PAS pour les offres émises à compter du 1er juin 2011 - Arrêté du 31 mai 2011 et décrets du 31 mai 2011 : JO du 1er juin 2011

Depuis le 1er janvier 2010, les plafonds de ressources du PAS étaient alignés sur les plafonds PLUS. A  compter  du 1er juin 2011, ce sont des nouveaux plafonds de ressources, avec l’introduction d’un découpage de la zone B en zone B1et B2, appréciés sur l’année n-2 qui s’appliquent.
Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Zone A (en euros)	Zone B1 (en euros)		Zone B2 (en euros)	Zone C (en euros)
1	25 500	21 500		20 000	18 500
2	35 700	30 100		28 000	25 900
3	43 350	36 550		34 000	31 450
4	51 000	43 000		40 000	37 000
5	58 650	49 450		46 000	42 550
6	66 300	55 900		52 000	48 100
7	73 950	62 350		58 000	53 650
8 et plus	81 600	68 800		64 000	59 200

 

Le classement des communes dans les zones A, B1, B2 ou C résulte de l'arrêté du 29 avril 2009 : JO du 3 mai 2009.

Plafonds de ressources PAS dans les DOM - à compter du 1er janvier 2011

Nombre de personnes dans le ménage	En euros
1	21 609
2	31 605
3	38 007
4	44 406
5	51 846
6	58 425
7	64 943
8 et plus	71 460

(source : arrêté du 10 septembre 2007 publié au JORF du 31 octobre 2007)

Plafonds de ressources PSLA - à compter du 10 avril 2009

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Zone A (en euros)	Zone B ou C (en euros)
1	31 250	23 688
2	43 750	31 588
3	50 000	36 538
4	56 875	40 488
5 et plus	64 875	44 425

(source : décret n° 2009-392 du 7 avril 2009 publié au JORF du 9 avril 2009)

Plafonds de ressources "locatifs"

Plafonds de ressources annuelles imposables PLA-I - à compter du 1er janvier 2011

Catégories de ménages	Paris et communes limitrophes (en euros)	Île-de-France hors paris et communes limitrophes (en euros)	Autres régions (en euros)
Une personne seule	12 163	12 163	10 572
Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages	19 83	19 830	15 405
Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge  (1)	25 994	23 835	18 524
Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge	28 451	26 172	20 612
Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge	33 846	30 984	24 116
Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge	38 088	34 865	27 118
Par personne supplémentaire	+4 244	+3 884	+3 031

Plafonds de ressources PLUS (revenu fiscal de référence) - à compter du 1er janvier 2011

Catégories de ménages	Paris et communes limitrophes (en euros)	Île-de-France hors paris et communes limitrophes (en euros)	Autres régions (en euros)
Une personne seule	22 113	22 113	19 225
Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages	33 048	33 048	25 673
Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge  (1)	43 323	39 727	30 874
Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge	51 725	47 585	37 272
Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge	61 542	56 332	43 846
Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge	69 250	63 390	49 414
Par personne supplémentaire	+7 715	+7 063	+5 512

(source : arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif-JO du 31 décembre 2010)
(1) Couple (mariés, pacsés ou vivant en concubinage) dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans.

Plafonds de ressources PLS (revenu fiscal de référence) - à compter du 1er janvier 2011

Catégories de ménages	Paris et communes limitrophes (en euros)	Île-de-France hors paris et communes limitrophes (en euros)	Autres régions (en euros)
Une personne seule	28 747	28 747	24 993
Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages	42 962	42 962	33 375
Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge  (1)	56 320	51 645	40 136
Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge	67 243	61 861	48 454
Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge	80 005	73 232	57 000
Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge	90 025	82 407	64 238
Par personne supplémentaire	+10 030	+9 182	+7 166

(source : 130 % plafonds PLUS : arrêté du 3 mai 2001 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 publié au JORF du 12 mai 2001).

Plafonds de ressources PLI (revenu fiscal de référence) - à compter du 1er janvier 2011

Catégories de ménages*	Zone A** (en euros)	Zone B** (en euros)	Zone C** (en euros)
Une personne seule	39 803	30 760	26 915
Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages	59 486	41 077	35 942
Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge  (1)	71 509	49 398	43 224
Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge	85 653	59 635	52 181
Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge	101 398	70 154	61 384
Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge	114 102	79 062	69 180
Par personne supplémentaire	+12 713	+8 819	+7 717

(* identique au PLUS).

(** Zone géographiques de l'arrêté du 29 avril 2009 publié au JORF du 3 mai 2009).

(source : arrêté du 29 juillet 2004 publié au JORF du 31 juillet 2004 - Zone A : 180 % des plafonds PLUS "Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes" ; Zone B : 160 % des plafonds PLUS "Autres régions" ; Zone C : 140 % des plafonds PLUS "Autres régions").

Plafonds de ressources BESSON (neuf et ancien) et BORLOO ancien - (convention Anah secteur intermédiaire) baux conclus ou renouvelés à compter du 1er janvier 2011

Composition du foyer locataire	Zone A (en euros)	Zone B (en euros)	Zone C (en euros)
Personne seule	44 793	34 620	30 294
Couple	66 943	46 229	40 717
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	80 471	55 593	48 744
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	96 391	67 111	58 992
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	114 109	78 946	69 237
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	128 402	88 968	78 101
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	+14 312	+9 924	+8 871

(Source : Instruction fiscale 5 B-5-11 du 14 mars 2011 publiée au BOI n° 24 du 22 mars 2011)

Plafonds de ressources BORLOO neuf - à compter du 1er janvier 2011

Composition du foyer locataire	Zone A (en euros)	Zone B1 (en euros)	Zone B2 (en euros)	Zone C (en euros)
Personne seule	44 793	33 272	30 500	30 294
Couple	66 943	48 860	44 789	40 717
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	80 471	58 493	53 619	48 744
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	96 391	70 790	64 891	58 992
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	114 109	83 085	76 163	69 237
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	128 402	93 720	85 911	78 101
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	+14 312	+10 646	+9 758	+8 871

(Source : Instruction fiscale 5 B-5-11 du 14 mars 2011 publiée au BOI n° 24 du 22 mars 2011)

 

Plafonds de ressources BORLOO ancien - conventionnement Anah - secteur social - baux conclus ou renouvelés à compter du 1er janvier 2011

Catégories du foyer locataire	Paris et communes limitrophes (en euros)	Île-de-France hors paris et communes limitrophes (en euros)	Autres régions (en euros)
Personne seule	22 113	22 113	19 225
Couple	33 048	33 048	25 673
Personnes seule ou couple ayant une personne à charge	43 323	39 727	30 874
Personnes seule ou couple ayant deux personnes à charge	51 725	47 585	37 272
Personnes seule ou couple ayant trois personnes à charge	61 542	56 332	43 846
Personnes seule ou couple ayant quatre personnes à charge	69 250	63 390	49 414
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	+7 715	+7 063	+5 512

(Source : Instruction fiscale 5 B-5-11 du 14 mars 2011 publiée au BOI n° 24 du 22 mars 2011)

 

Plafonds de ressources BORLOO ancien - conventionnement Anah - secteur très social - baux conclus ou renouvelés à compter du 1er janvier 2011

Catégories du foyer locataire	Paris et communes limitrophes (en euros)	Île-de-France hors paris et communes limitrophes (en euros)	Autres régions (en euros)
Personne seule	12 163	12 163	10 572
Couple	19 830	19 830	15 405
Personnes seule ou couple ayant une personne à charge	25 994	23 835	18 524
Personnes seule ou couple ayant deux personnes à charge	28 451	26 172	20 612
Personnes seule ou couple ayant trois personnes à charge	33 846	30 984	24 116
Personnes seule ou couple ayant quatre personnes à charge	30 088	34 865	27 178
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	+4 244	+3 884	+3 031

(Source : Instruction fiscale 5 B-5-11 du 14 mars 2011 publiée au BOI n° 24 du 22 mars 2011)