Plafonds de ressources

Plafonds de ressources "accession"

Plafonds de ressources PAS pour les offres émises à compter du 1er juin 2011 - Arrêté du 31 mai 2011 et décrets du 31 mai 2011 : JO du 1er juin 2011

Depuis le 1er janvier 2010, les plafonds de ressources du PAS étaient alignés sur les plafonds PLUS. A  compter  du 1er juin 2011, ce sont des nouveaux plafonds de ressources, avec l’introduction d’un découpage de la zone B en zone B1et B2, appréciés sur l’année n-2 qui s’appliquent.

         
Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A (en euros) Zone B1 (en euros)   Zone B2 (en euros) Zone C (en euros)
1 25 500 21 500   20 000 18 500
2 35 700 30 100   28 000 25 900
3 43 350 36 550   34 000 31 450
4 51 000 43 000   40 000 37 000
5 58 650 49 450   46 000 42 550
6 66 300 55 900   52 000 48 100
7 73 950 62 350   58 000 53 650
8 et plus 81 600 68 800   64 000 59 200

 

Le classement des communes dans les zones A, B1, B2 ou C résulte de l'arrêté du 29 avril 2009 : JO du 3 mai 2009.

Plafonds de ressources PAS dans les DOM - à compter du 1er janvier 2011
Nombre de personnes dans le ménage En euros
1 21 609
2 31 605
3 38 007
4 44 406
5 51 846
6 58 425
7 64 943
8 et plus 71 460

(source : arrêté du 10 septembre 2007 publié au JORF du 31 octobre 2007)

Plafonds de ressources PSLA - à compter du 10 avril 2009
Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A (en euros) Zone B ou C (en euros)
1 31 250 23 688
2 43 750 31 588
3 50 000 36 538
4 56 875 40 488
5 et plus 64 875 44 425

(source : décret n° 2009-392 du 7 avril 2009 publié au JORF du 9 avril 2009)

Plafonds de ressources "locatifs"

Plafonds de ressources annuelles imposables PLA-I - à compter du 1er janvier 2011
Catégories de ménages Paris et communes limitrophes
(en euros)
Île-de-France hors paris et communes limitrophes
(en euros)
Autres régions
(en euros)
Une personne seule 12 163 12 163 10 572
Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages 19 83 19 830 15 405
Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge  (1) 25 994 23 835 18 524
Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge 28 451 26 172 20 612
Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge 33 846 30 984 24 116
Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge 38 088 34 865 27 118
Par personne supplémentaire +4 244 +3 884 +3 031
Plafonds de ressources PLUS (revenu fiscal de référence) - à compter du 1er janvier 2011
Catégories de ménages Paris et communes limitrophes
(en euros)
Île-de-France hors paris et communes limitrophes
(en euros)
Autres régions
(en euros)
Une personne seule 22 113 22 113 19 225
Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages 33 048 33 048 25 673
Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge  (1) 43 323 39 727 30 874
Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge 51 725 47 585 37 272
Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge 61 542 56 332 43 846
Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge 69 250 63 390 49 414
Par personne supplémentaire +7 715 +7 063 +5 512

(source : arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif-JO du 31 décembre 2010)
(1) Couple (mariés, pacsés ou vivant en concubinage) dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans.

Plafonds de ressources PLS (revenu fiscal de référence) - à compter du 1er janvier 2011
Catégories de ménages Paris et communes limitrophes
(en euros)
Île-de-France hors paris et communes limitrophes
(en euros)
Autres régions
(en euros)
Une personne seule 28 747 28 747 24 993
Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages 42 962 42 962 33 375
Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge  (1) 56 320 51 645 40 136
Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge 67 243 61 861 48 454
Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge 80 005 73 232 57 000
Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge 90 025 82 407 64 238
Par personne supplémentaire +10 030 +9 182 +7 166

(source : 130 % plafonds PLUS : arrêté du 3 mai 2001 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 publié au JORF du 12 mai 2001).

Plafonds de ressources PLI (revenu fiscal de référence) - à compter du 1er janvier 2011
Catégories de ménages* Zone A**
(en euros)
Zone B**
(en euros)
Zone C**
(en euros)
Une personne seule 39 803 30 760 26 915
Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages 59 486 41 077 35 942
Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge  (1) 71 509 49 398 43 224
Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge 85 653 59 635 52 181
Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge 101 398 70 154 61 384
Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge 114 102 79 062 69 180
Par personne supplémentaire +12 713 +8 819 +7 717

(* identique au PLUS).

(** Zone géographiques de l'arrêté du 29 avril 2009 publié au JORF du 3 mai 2009).

(source : arrêté du 29 juillet 2004 publié au JORF du 31 juillet 2004 - Zone A : 180 % des plafonds PLUS "Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes" ; Zone B : 160 % des plafonds PLUS "Autres régions" ; Zone C : 140 % des plafonds PLUS "Autres régions").

Plafonds de ressources BESSON (neuf et ancien) et BORLOO ancien - (convention Anah secteur intermédiaire) baux conclus ou renouvelés à compter du 1er janvier 2011
Composition du foyer locataire Zone A
(en euros)
Zone B
(en euros)
Zone C
(en euros)
Personne seule 44 793 34 620 30 294
Couple 66 943 46 229 40 717
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 80 471 55 593 48 744
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 96 391 67 111 58 992
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 114 109 78 946 69 237
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 128 402 88 968 78 101
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième +14 312 +9 924 +8 871

(Source : Instruction fiscale 5 B-5-11 du 14 mars 2011 publiée au BOI n° 24 du 22 mars 2011)

Plafonds de ressources BORLOO neuf - à compter du 1er janvier 2011
Composition du foyer locataire Zone A
(en euros)
Zone B1
(en euros)
Zone B2
(en euros)
Zone C
(en euros)
Personne seule 44 793 33 272 30 500 30 294
Couple 66 943 48 860 44 789 40 717
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 80 471 58 493 53 619 48 744
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 96 391 70 790 64 891 58 992
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 114 109 83 085 76 163 69 237
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 128 402 93 720 85 911 78 101
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième +14 312 +10 646 +9 758 +8 871

(Source : Instruction fiscale 5 B-5-11 du 14 mars 2011 publiée au BOI n° 24 du 22 mars 2011)

 

Plafonds de ressources BORLOO ancien - conventionnement Anah - secteur social - baux conclus ou renouvelés à compter du 1er janvier 2011
Catégories du foyer locataire Paris et communes limitrophes
(en euros)
Île-de-France hors paris et communes limitrophes
(en euros)
Autres régions
(en euros)
Personne seule 22 113 22 113 19 225
Couple 33 048 33 048 25 673
Personnes seule ou couple ayant une personne à charge 43 323 39 727 30 874
Personnes seule ou couple ayant deux personnes à charge 51 725 47 585 37 272
Personnes seule ou couple ayant trois personnes à charge 61 542 56 332 43 846
Personnes seule ou couple ayant quatre personnes à charge 69 250 63 390 49 414

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+7 715 +7 063 +5 512

(Source : Instruction fiscale 5 B-5-11 du 14 mars 2011 publiée au BOI n° 24 du 22 mars 2011)

 

Plafonds de ressources BORLOO ancien - conventionnement Anah - secteur très social - baux conclus ou renouvelés à compter du 1er janvier 2011
Catégories du foyer locataire Paris et communes limitrophes
(en euros)
Île-de-France hors paris et communes limitrophes
(en euros)
Autres régions
(en euros)
Personne seule 12 163 12 163 10 572
Couple 19 830 19 830 15 405
Personnes seule ou couple ayant une personne à charge 25 994 23 835 18 524
Personnes seule ou couple ayant deux personnes à charge 28 451 26 172 20 612
Personnes seule ou couple ayant trois personnes à charge 33 846 30 984 24 116
Personnes seule ou couple ayant quatre personnes à charge 30 088 34 865 27 178

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+4 244 +3 884 +3 031

(Source : Instruction fiscale 5 B-5-11 du 14 mars 2011 publiée au BOI n° 24 du 22 mars 2011)