Plafonds de ressources

Plafonds de ressources "accession"

Plafonds de ressources PAS (revenu fiscal de référence) - à compter du 1er janvier 2010

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Zone A* (en euros)	Zone B ou C* (en euros)
1	21 872	19 016
2	32 688	25 394
3	42 852	30 538
4	51 162	36 866
5	60 872	43 369
6	68 497	48 876
Par personne supplémentaire	+7 631	+5 452

(* Zones géographiques de l'arrêté du 29 avril 2009 publié au JORF du 3 mai 2009)

(source : arrêté du 21 octobre 2008 publié au JORF du 28 octobre 2008)

Plafonds de ressources PAS dans les DOM - à compter du 1er octobre 2007

Nombre de personnes dans le ménage	En euros
1	20 373
2	29 796
3	35 833
4	41 865
5	48 880
6	55 083
7	61 227
8 et plus	67 371

(source : arrêté du 10 septembre 2007 publié au JORF du 31 octobre 2007)

Plafonds de ressources PSLA - à compter du 10 avril 2009

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Zone A (en euros)	Zone B ou C (en euros)
1	31 250	23 688
2	43 750	31 588
3	50 000	36 538
4	56 875	40 488
5 et plus	64 875	44 425

(source : décret n° 2009-392 du 7 avril 2009 publié au JORF du 9 avril 2009)

Plafonds de ressources des prêts à taux zéro - à compter du 1er avril 2007

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Zone A (en euros)	Zone B ou C (en euros)
1	31 250	23 688
2	43 750	31 588
3	50 000	36 538
4	56 875	40 488
5 et plus	64 875	44 425

(source : décret n° 2007-464 du 27 mars 2007 publié au JORF du 29 mars 2007)

 

 

Plafonds de ressources "locatifs"

Plafonds de ressources annuelles imposables PLA-I - à compter du 1er janvier 2010

Catégories de ménages	Paris et communes limitrophes (en euros)	Île-de-France hors paris et communes limitrophes (en euros)	Autres régions (en euros)
Une personne seule	12 031	12 031	10 457
Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages	19 614	19 614	15 237
Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge  (1)	25 711	23 576	18 322
Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge	28 141	25 887	20 388
Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge	33 478	30 647	23 854
Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge	37 674	34 486	26 882
Par personne supplémentaire	+4 198	+3 842	+2 998

Plafonds de ressources PLUS (revenu fiscal de référence) - à compter du 1er janvier 2010

Catégories de ménages	Paris et communes limitrophes (en euros)	Île-de-France hors paris et communes limitrophes (en euros)	Autres régions (en euros)
Une personne seule	21 872	21 872	19 016
Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages	32 688	32 688	25 394
Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge  (1)	42 852	39 295	30 538
Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge	51 162	47 067	36 866
Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge	60 872	55 719	43 369
Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge	68 497	62 700	48 876
Par personne supplémentaire	+7 631	+6 986	+5 452

(source : arrêté du 30 avril 2010 publié au JORF du 5 juin 2010)
(1) Couple (mariés, pacsés ou vivant en concubinage) dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans.

Plafonds de ressources PLS (revenu fiscal de référence) - à compter du 1er janvier 2010

Catégories de ménages	Paris et communes limitrophes (en euros)	Île-de-France hors paris et communes limitrophes (en euros)	Autres régions (en euros)
Une personne seule	28 434	28 434	24 721
Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages	42 494	42 494	33 012
Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge  (1)	55 708	51 084	39 699
Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge	66 511	61 187	47 926
Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge	79 134	72 435	56 380
Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge	89 046	81 510	63 539
Par personne supplémentaire	+9 920	+9 082	+7 088

(source : 130 % plafonds PLUS : arrêté du 3 mai 2001 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 publié au JORF du 12 mai 2001).

Plafonds de ressources PLI (revenu fiscal de référence) - à compter du 1er janvier 2010

Catégories de ménages*	Zone A** (en euros)	Zone B** (en euros)	Zone C** (en euros)
Une personne seule	39 370	30 426	26 622
Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages	58 838	40 630	35 552
Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge  (1)	70 731	48 861	42 753
Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge	84 721	58 986	51 612
Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge	100 294	69 390	60 717
Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge	112 860	78 202	68 426
Par personne supplémentaire	+12 575	+8 723	+7 633

(* identique au PLUS).

(** Zone géographiques de l'arrêté du 29 avril 2009 publié au JORF du 3 mai 2009).

(source : arrêté du 29 juillet 2004 publié au JORF du 31 juillet 2004 - Zone A : 180 % des plafonds PLUS "Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes" ; Zone B : 160 % des plafonds PLUS "Autres régions" ; Zone C : 140 % des plafonds PLUS "Autres régions").

Plafonds de ressources BESSON (neuf et ancien) et BORLOO ancien - à compter du 1er janvier 2010 (conventionnement intermédiaire)

Composition du foyer locataire	Zone A (en euros)	Zone B (en euros)	Zone C (en euros)
Personne seule	44 306	34 243	29 964
Couple	66 215	45 726	40 274
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	79 595	54 988	48 214
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	95 342	66 381	58 350
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	112 867	78 087	68 484
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	127 005	88 000	77 251
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	+14 156	+9 816	+8 774

(Source : Instruction fiscale 5 D-1-10 du 3 mars 2010 publiée au BOI n° 32 du 11 mars 2010)

Plafonds de ressources BORLOO neuf - à compter du 1er janvier 2010

Composition du foyer locataire	Zone A (en euros)	Zone B1 (en euros)	Zone B2 (en euros)	Zone C (en euros)
Personne seule	44 306	32 910	30 168	29 964
Couple	66 215	48 328	44 302	40 274
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	79 595	57 857	53 036	48 214
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	95 342	70 020	64 185	58 350
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	112 867	82 181	75 334	68 484
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	127 005	92 700	84 976	77 251
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	+14 156	+10 530	+9 652	+8 774

(Source : Instruction fiscale 5 D-1-10 du 3 mars 2010 publiée au BOI n° 32 du 11 mars 2010)