Favoriser l'amélioration du parc social existant
Action Logement vous accompagne dans la réhabilitation ou la restructuration lourde de logements locatifs sociaux.
Nous vous conseillons et vous soutenons par le financement, sous forme de prêt et de subvention, de vos opérations immobilières.
Qui peut bénéficier des financements ?
Les bénéficiaires sont les maîtres d’ouvrage des opérations financées.
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Organismes d’habitat social :
- Offices Publics de l’Habitat (OPH),
- Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH),
- Sociétés coopératives d’HLM (SA COOP),
- Sociétés d’Economies Mixtes de construction de logements (SEM).
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Organismes à gestion désintéressée ayant obtenu l’agrément de maîtrise d’ouvrage, délivré par le ministre du logement (art L365-2 du CCH).
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Collectivités territoriales ou Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
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Autres personnes morales.
Pour quelles filières de financement ?
Action Logement accompagne vos projets de réhabilitation ou de restructuration lourde de logements existants qui bénéficient :
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D'un prêt PAM (Prêt à l'Amélioration),
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D'un éco-prêt logement social au titre des travaux d'économie d'énergie,
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D'un autre prêt amélioration.
Les logements réhabilités doivent respecter les conditions de loyers et de ressources n’excédant pas les plafonds réglementaires.
Les opérations immobilières concernées sont déjà conventionnées dans le parc social.
Des financements attractifs et adaptés à vos projets
Les opérations finançables
Pour les opérations d'amélioration de logements existants, sont prises en compte les opérations suivantes :
- Réhabilitation de logements locatifs sociaux,
- Restructuration lourde d’immeubles entiers déjà conventionnés dans le parc social.
Les logements concernés peuvent être :
- Des logements locatifs sociaux familiaux,
- Des logements temporaires meublés en structures collectives.
Action Logement finance les opérations immobilières en fonction de leur attractivité et des besoins des salariés. Les financements accordés donnent lieu à des contreparties sous forme de réservations locatives à destination des salariés.
Dans le cadre des financements Action Coeur de Ville
Prêt amortissable :
- À taux variable indexé au Livret A minoré d'un spread (défini selon le produit) avec un plancher à 0,25%,
- D’une durée maximale de 30 ans,
- Avec un différé d’amortissement de 3 ans maximum.
Ce prêt peut être complété par une subvention pour les opérations atteignant le niveau BBC Rénovation.
Le financement maximum en prêt long terme et subvention est plafonné au montant des travaux éligibles, y compris honoraires y afférents, dans la limite de 500 € TTC par m² de surface habitable.
Dans le cadre du Renouvellement urbain
Prêt amortissable pour la requalification des logements locatifs sociaux :
- À taux variable indexé au Livret A minoré d'un spread (défini selon le produit) avec un plancher à 0,25%,
- D’une durée de 20 ans,
- Avec un différé d’amortissement de 7 ans.
Les dispositifs compatibles avec vos projets
En fonction des opérations immobilières envisagées, de leur localisation et de leurs caractéristiques, Action Logement Services propose différents dispositifs pour vous accompagner dans l'amélioration du parc social existant :
- Action Coeur de Ville (ACV), programme qui soutient les collectivités dans leurs projets de revitalisation des centres-villes,
- Programmes de Renouvellement Urbain, programme qui vise à diversifier l’habitat des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en accompagnant leur développement fonctionnel et économique.
Vous souhaitez bénéficier de nos financements ?
Contactez Action Logement, nous définirons ensemble votre projet.