Quelle est la réglementation relative à la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction (PEAEC)  ?

Le législateur a institué une obligation de participation des employeurs occupant au moins 50 salariés du secteur agricole à l'effort de construction, appelée participation des employeurs agricoles à l'effort de construction (PEAEC) ou encore “PEEC agricole”.

Les règles applicables à la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction sont, sur de nombreux points, similaires à celles applicables à la participation à l'effort de construction (PEEC) prévue à l'article L. 313-1 du CCH.