Que comprend l'accession sociale qui est financée par le prêt accession ?

L'accession sociale comprend des dispositifs aidés d'accession à la propriété comme la vente HLM, le PSLA (Prêt social pour la Location-Accession), le Bail Réel Solidaire (BRS) et les acquisitions à prix maîtrisé. Ces dispositifs sont soumis au respect de plafonds de ressources et permettent pour certains de bénficier de la TVA à taux réduit. Pour plus de précisions, n'hésitez pas à vous renseigner auprès du vendeur du programme