Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt immobilier qui permet de :
- Financer une partie de l’achat ou de la construction d’une résidence principale
- Accompagner les ménages les plus modestes et les primo-accédants
- Obtenir un prêt à taux zéro (intérêts à la charge de l’État, sans frais de dossier ni frais d’expertise)
Vous souhaitez en bénéficier pour réaliser votre projet ? Vous devrez répondre aux conditions d’obtention que nous vous détaillons ci-dessous.
Le PTZ, un coup de pouce pour les primo-accédants
Le PTZ s’adresse à ceux qui achètent pour la première fois : les « primo-accédants ». Vous ne pouvez donc pas obtenir ce prêt si vous avez été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années (excepté certaines situations exceptionnelles : handicap, victimes de catastrophes naturelles, usufruitier).
Qui a le droit à un prêt à taux zéro ?
Le PTZ est réservé aux particuliers (personnes physiques).
Il nécessite de :
- Respecter des plafonds de ressources
- Être demandé en complément d’un autre prêt tel que le :
- Prêt conventionné (PC)
- Prêt d’accession sociale (PAS)
- Prêt accession d’Action Logement
- Prêt immobilier auprès d’un organisme bancaire
- Prêt épargne logement
Quel revenu fiscal de référence pour un PTZ ?
Pour avoir droit au prêt à taux zéro, des conditions de revenus sont requises.
Celles-ci varient selon :
- Le nombre d'occupants
- La localisation du logement concerné (zone A, B1, B2 ou C)
- La nature du bien (ancien /neuf ou à bâtir)
Les plafonds de ressources du PTZ en 2020
Pour une acquisition dans l’ancien
Tout logement situé en zone A, Abis, B1 n’est pas éligible au PTZ.
| Nombre d'occupant du logement | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|
| 1 | 27 000€ | 24 000€ |
| 2 | 37 800€ | 33 600€ |
| 3 | 45 900€ | 40 800€ |
| 4 | 54 000€ | 48 000€ |
| 5 | 62 100€ | 55 200€ |
| 6 | 70 200€ | 62 400€ |
| 7 | 78 300€ | 69 600€ |
| A partir de 8 | 86 400€ | 76 800€ |
Revenus annuels max selon la localisation du bien et le nombre d’occupants (article D. 31-10-3-1 du CCH).
A noter : Les plafonds de ressources annuels indiqués correspondent au revenu fiscal de référence N-2 du ménage, mentionnés en ligne 25 de votre avis d’imposition de l’année N-2.
Pour l’achat d’un bien neuf ou la construction
| Nombre d'occupant du logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 37 000€ | 30 000€ | 27 000€ | 24 000€ |
| 2 | 51 800€ | 42 000€ | 37 800€ | 33 600€ |
| 3 | 62 900€ | 51 000€ | 45 900€ | 40 800€ |
| 4 | 74 000€ | 60 000€ | 54 000€ | 48 000€ |
| 5 | 85 000€ | 69 000€ | 62 100€ | 55 200€ |
| 6 | 96 200€ | 78 000€ | 70 200€ | 62 400€ |
| 7 | 107 300€ | 87 000€ | 78 300€ | 69 600€ |
| A partir de 8 | 118 400€ | 96 000€ | 86 400€ | 76 800€ |
Revenus annuels max selon la localisation du bien et le nombre d’occupants
Source : Code de la construction et de l’habitation : Article D31-10-3-1 : Remplissent la condition de ressources mentionnée à l'article L. 31-10-2 les personnes physiques dont le montant total des ressources, mentionné au c de l'article L. 31-10-4, est inférieur au plafond fixé, en fonction du nombre des personnes mentionnées au b de l'article L. 31-10-4 et de la localisation du logement, dans le tableau ci-dessus.
A noter : Les plafonds de ressources annuels indiqués correspondent au revenu fiscal de référence N-2 du ménage, mentionnés en ligne 25 de votre avis d’imposition de l’année N-2.
Pour quels logements ?
Pour l’acquisition d’un bien neuf et la construction
- Construction d'un logement (avec ou sans frais d'achat de droits à construire ou du terrain à bâtir)
- Achat d’un logement neuf (maison individuelle, appartement)
- Achat d’un logement dans le cadre d’un BRS (bail réel solidaire)
- Transformation d'un local existant en logement
- Construction ou achat simultané de dépendances (place de parking, garage)
Pour l’acquisition d’un bien dans l’ancien
- Achat d’un logement avec réalisation de travaux *
- Achat d'un logement avec un contrat de location-accession à la propriété
- Achat d'un logement avec un contrat de vente d'immeuble à rénover (VIR)
*L’opération doit financer l’achat d’un bien avec réalisation de travaux à hauteur de 25 % du coût total de l’opération :
Quels sont les travaux pris en compte par le PTZ ?
Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération à financer.
Il peut s'agir de travaux :
- D’amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes)
- D'économie d'énergie (sauf s'ils sont financés par un éco-PTZ) *
* La consommation énergétique annuelle du logement devra être inférieure à 331 kWh/m².
Quel montant pour un PTZ ?
Dans l’ancien
- Montant du PTZ pouvant aller jusqu'à 40 % du coût total de l'opération à financer (zones B2 et C)
- Soumis à des conditions de travaux réalisés à hauteur de 25 % du coût total de l’opération à financer
Dans le neuf
- Montant du PTZ pouvant aller jusqu'à :
- 40 % du coût total de l'opération à financer (zones A et B1)
- 20 % du coût total de l'opération à financer (zones B2 et C)
Dans le cadre d’une vente de logement HLM ou SEM
-
Montant du PTZ pouvant aller jusqu’à 10 % du coût total de l’opération à financer
Comment calculer le montant de votre PTZ ?
Vous répondez aux conditions d’obtention d’un PTZ et souhaitez connaître le montant du PTZ auquel vous pourriez avoir droit ?
Accédez au simulateur de prêt pour estimer le montant de votre PTZ et effectuer une simulation de crédit.
Exemple de calcul de montant de PTZ :
Vous achetez un logement ancien en zone B2. Vous êtes un couple avec un enfant (soit 3 occupants). Le plafond du coût total de l’opération est donc de 187 000 € selon l’article D. 31-10-10 du CCH
- Si le coût total de l'opération est de 120 000 €, montant inférieur à 187 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 120 000 € x 40 % = 48 000 €
- Si le coût total de l'opération est égal ou supérieur à 187 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 187 000 € x 40 % = 74 800 €
Durée de remboursement du PTZ
Plus vos revenus sont élevés, plus la durée de remboursement du prêt est courte.
Selon les cas, cette durée peut s'étendre de 20 à 25 ans et comprend deux périodes :
- La période de différé (5, 10 ou 15 ans)
- La période de remboursement (entre 10 et 15 ans).
Où faire une demande de prêt à taux zéro ?
Auprès d'un établissement financier ayant passé une convention avec l'État (banque, etc).
Cet établissement vous accordera votre prêt immobilier à taux zéro après avoir évalué votre solvabilité (capacité de remboursement) et vos garanties.
Résumer le PTZ en 7 points importants
- Le PTZ est un prêt sans intérêt et un prêt complémentaire
- Le PTZ nécessite de respecter des plafonds de revenus
- Le PTZ est destiné à acheter votre première résidence principale
- En zone A, Abis et B1, le PTZ finance uniquement les logements neufs à hauteur de 40 % du prix de l’opération
- En zone B2 et C, le PTZ finance 20 % du prix de l’opération dans le neuf ou pour la construction, 40 % dans l’ancien avec travaux à hauteur de 25 %
- Le montant du PTZ se calcule en tenant compte d’un prix plafond de l’opération
- Vous remboursez votre PTZ selon vos ressources et après le remboursement du prêt principal