Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt immobilier qui permet de : 

  • Financer une partie de l’achat ou de la construction d’une résidence principale 
  • Accompagner les ménages les plus modestes et les primo-accédants 
  • Obtenir un prêt à taux zéro (intérêts à la charge de l’État, sans frais de dossier ni frais d’expertise) 

Vous souhaitez en bénéficier pour réaliser votre projet ? Vous devrez répondre aux conditions d’obtention que nous vous détaillons ci-dessous.  

Conditions d’obtention d’un PTZ

Le PTZ, un coup de pouce pour les primo-accédants

Le PTZ s’adresse à ceux qui achètent pour la première fois : les « primo-accédants ». Vous ne pouvez donc pas obtenir ce prêt si vous avez été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années (excepté certaines situations exceptionnelles : handicap, victimes de catastrophes naturelles, usufruitier). 

Qui a le droit à un prêt à taux zéro ?

Le PTZ est réservé aux particuliers (personnes physiques).  

Il nécessite de : 

Quel revenu fiscal de référence pour un PTZ ? 

Pour avoir droit au prêt à taux zéro, des conditions de revenus sont requises.  

Celles-ci varient selon : 

  • Le nombre d'occupants  
  • La localisation du logement concerné (zone A, B1, B2 ou C) 
  • La nature du bien (ancien /neuf ou à bâtir)  
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Découvrez la zone géographique où se situe votre futur logement grâce à notre simulateur en ligne. 

Les plafonds de ressources du PTZ en 2020 

Pour une acquisition dans l’ancien 

Tout logement situé en zone A, Abis, B1 n’est pas éligible au PTZ. 

Nombre d'occupant du logement Zone B2 Zone C
1 27 000€ 24 000€
2 37 800€ 33 600€
3 45 900€ 40 800€
4 54 000€ 48 000€
5 62 100€ 55 200€
6 70 200€ 62 400€
7 78 300€ 69 600€
A partir de 8 86 400€ 76 800€

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Revenus annuels max selon la localisation du bien et le nombre d’occupants (article D. 31-10-3-1 du CCH). 

A noter : Les plafonds de ressources annuels indiqués correspondent au revenu fiscal de référence N-2 du ménage, mentionnés en ligne 25 de votre avis d’imposition de l’année N-2. 

Pour l’achat d’un bien neuf ou la construction  

Nombre d'occupant du logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000€ 30 000€ 27 000€ 24 000€
2 51 800€ 42 000€ 37 800€ 33 600€
3 62 900€ 51 000€ 45 900€ 40 800€
4 74 000€ 60 000€ 54 000€ 48 000€
5 85 000€ 69 000€ 62 100€ 55 200€
6 96 200€ 78 000€ 70 200€ 62 400€
7 107 300€ 87 000€ 78 300€ 69 600€
A partir de 8 118 400€ 96 000€ 86 400€ 76 800€

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Revenus annuels max selon la localisation du bien et le nombre d’occupants

Source : Code de la construction et de l’habitation : Article D31-10-3-1 : Remplissent la condition de ressources mentionnée à l'article L. 31-10-2 les personnes physiques dont le montant total des ressources, mentionné au c de l'article L. 31-10-4, est inférieur au plafond fixé, en fonction du nombre des personnes mentionnées au b de l'article L. 31-10-4 et de la localisation du logement, dans le tableau ci-dessus.

A noter : Les plafonds de ressources annuels indiqués correspondent au revenu fiscal de référence N-2 du ménage, mentionnés en ligne 25 de votre avis d’imposition de l’année N-2. 

Pour quels logements ? 

Pour l’acquisition d’un bien neuf et la construction 

  • Construction d'un logement (avec ou sans frais d'achat de droits à construire ou du terrain à bâtir) 
  • Achat d’un logement neuf (maison individuelle, appartement)  
  • Achat d’un logement dans le cadre d’un BRS (bail réel solidaire) 
  • Transformation d'un local existant en logement  
  • Construction ou achat simultané de dépendances (place de parking, garage) 

Pour l’acquisition d’un bien dans l’ancien 

  • Achat d’un logement avec réalisation de travaux * 
  • Achat d'un logement avec un contrat de location-accession à la propriété 
  • Achat d'un logement avec un contrat de vente d'immeuble à rénover (VIR) 

*L’opération doit financer l’achat d’un bien avec réalisation de travaux à hauteur de 25 % du coût total de l’opération : 

Quels sont les travaux pris en compte par le PTZ ? 

Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération à financer.  

Il peut s'agir de travaux : 

  • D’amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes) 
  • D'économie d'énergie (sauf s'ils sont financés par un éco-PTZ) * 

La consommation énergétique annuelle du logement devra être inférieure à 331 kWh/m².  

Zonage PTZ

Quel montant pour un PTZ ?

Dans l’ancien 

  • Montant du PTZ pouvant aller jusqu'à 40 % du coût total de l'opération à financer (zones B2 et C) 
  • Soumis à des conditions de travaux réalisés à hauteur de 25 % du coût total de l’opération à financer 

Dans le neuf 

  • Montant du PTZ pouvant aller jusqu'à : 
  • 40 % du coût total de l'opération à financer (zones A et B1) 
  • 20 % du coût total de l'opération à financer (zones B2 et C) 

Dans le cadre d’une vente de logement HLM ou SEM 

  • Montant du PTZ pouvant aller jusqu’à 10 % du coût total de l’opération à financer 

Bon à savoir : Le montant du PTZ est plafonné au montant total des autres prêts souscrits pour l'opération. Les prêts pris en compte pour l'application de cette quotité doivent avoir une durée supérieure ou égale à deux ans, ce qui exclut les prêts relais. 

Comment calculer le montant de votre PTZ ?

Vous répondez aux conditions d’obtention d’un PTZ et souhaitez connaître le montant du PTZ auquel vous pourriez avoir droit ?

Accédez au simulateur de prêt pour estimer le montant de votre PTZ et effectuer une simulation de crédit.

Exemple de calcul de montant de PTZ :

Vous achetez un logement ancien en zone B2. Vous êtes un couple avec un enfant (soit 3 occupants). Le plafond du coût total de l’opération est donc de 187 000 € selon l’article D. 31-10-10 du CCH

  • Si le coût total de l'opération est de 120 000 €, montant inférieur à 187 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 120 000 € x 40 % = 48 000 €
  • Si le coût total de l'opération est égal ou supérieur à 187 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 187 000 € x 40 % = 74 800 €

Durée de remboursement du PTZ

Plus vos revenus sont élevés, plus la durée de remboursement du prêt est courte.  

Selon les cas, cette durée peut s'étendre de 20 à 25 ans et comprend deux périodes : 

  • La période de différé (5, 10 ou 15 ans)   
  • La période de remboursement (entre 10 et 15 ans). 
Faire sa demande de prêt

Où faire une demande de prêt à taux zéro ?

Auprès d'un établissement financier ayant passé une convention avec l'État (banque, etc).  

Trouver un établissement 

Cet établissement vous accordera votre prêt immobilier à taux zéro après avoir évalué votre solvabilité (capacité de remboursement) et vos garanties.   

Bien comprendre le PTZ

Résumer le PTZ en 7 points importants

  1. Le PTZ est un prêt sans intérêt et un prêt complémentaire 
  2. Le PTZ nécessite de respecter des plafonds de revenus 
  3. Le PTZ est destiné à acheter votre première résidence principale 
  4. En zone A, Abis et B1, le PTZ finance uniquement les logements neufs à hauteur de 40 % du prix de l’opération 
  5. En zone B2 et C, le PTZ finance 20 % du prix de l’opération dans le neuf ou pour la construction, 40 % dans l’ancien avec travaux à hauteur de 25 % 
  6. Le montant du PTZ se calcule en tenant compte d’un prix plafond de l’opération 
  7. Vous remboursez votre PTZ selon vos ressources et après le remboursement du prêt principal