Logements sociaux  PLAI, PLUS, PLS, PLI, quelles différences ?

Les bénéficiaires des logements PLAI, PLUS, PLS et PLI

• Les logements PLAI, financés par le Prêt Locatif Aidé d’Intégration, sont attribués aux locataires en situation de grande précarité.
• Les logements PLUS, financés par le Prêt Locatif à Usage Social correspondent aux locations HLM (habitation à loyer modéré). 
• Les logements PLS, financés par le Prêt Locatif Social, ils sont attribués aux candidats locataires ne pouvant prétendre aux locations HLM, mais ne disposant pas de revenus suffisants pour se loger dans le privé.
• Les logements PLI, financés par le Prêt Locatif Intermédiaire et également attribués aux personnes dont les revenus sont trop élevés pour pouvoir être éligible à un logement HLM, mais trop faibles pour se loger dans le parc privé.

Les conditions d'accès aux logements PLAI, PLUS, PLS, PLI

Pour accéder à un logement à loyer modéré, le candidat locataire doit justifier de ressources égales ou inférieures aux plafonds réglementés. Ces plafonds varient selon le type de logement social (PLAI, PLUS, PLS et PLI). 

Les plafonds de ressources applicables aux bénéficiaires des logements locatifs sociaux sont définis en termes de revenu fiscal de référence de l’année N-2 en fonction : 

• De la composition du ménage (ensemble des personnes occupant le logement), 
• De la localisation du bien. 

Ils sont indexés, le 1^er janvier de chaque année, en tenant compte notamment de l’évolution de l’indice de référence des loyers. Sauf pour le PLI qui correspond aux plafonds de ressources et de loyers du dispositif d’investissement locatif Pinel. 

Le zonage des logements PLUS, PLAI, PLS et PLI

Selon le prêt locatif ayant servi au financement du logement, la zone géographique de l'habitation diffère.

En d'autres termes, la localisation de l'habitat à loyer modéré va être interdépendante du type de logement social (PLAI, PLUS, PLS et PLI) et ainsi de ses plafonds de ressources.

• Les logements PLUS, PLAI et PLS sont répartis selon le zonage I / II / III :

  • Zone 1 bis : Paris et communes limitrophes ;
  • Zone 1 : Agglomération parisienne, zones d’urbanisation et villes nouvelles de l’Île-de-France ;
  • Zone 2 : Île-de-France hors Zones 1 et 1 bis, agglomérations et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants, zones d’urbanisation et villes nouvelles hors Île-de-France, îles non reliées au continent, cantons du département de l’Oise ;
  • Zone 3 : Communes situées en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer qui ne sont pas comprises dans les zones 1 bis, 1 ou 2

• Les logements PLI se repartissent quant à eux selon le zonage A / B / C  et DROM :

  • Zone A bis : Paris et 76 communes d’Île-de-France ;
  • Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français et autres zones très tendues dont Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et leurs agglomérations ;
  • Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, pôles de la grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d’Azur et quelques agglomérations au marché tendu ;
  • Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes périphériques des secteurs tendus (grande couronne parisienne, zones littorales ou frontalières, Corse).
  • Zone C : le reste du territoire ;
  • DROM : Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte.

Qu'est-ce qu'un logement PLAI ?

Le logement PLAI permet aux personnes rencontrant des difficultés économiques et sociales de se loger.  Il est financé par le prêt locatif aidé d’intégration. 

Les conditions de location d’un logement PLAI 

Pour un logement financé avec un PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), le candidat locataire doit justifier de ressources égales ou inférieures aux plafonds ci-dessous : 

Qu'est-ce qu'un logement PLUS ?

Dispositif le plus majoritairement utilisé par les bailleurs sociaux, le logement PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) répond à l’objectif de mixité sociale.  

Les conditions de location d’un logement PLUS 

Pour un logement financé avec un PLUS (Prêt Locatif à Usage Social), le candidat locataire doit justifier de ressources égales ou inférieures aux plafonds ci-dessous :

Qu'est-ce qu'un logement intermédiaire PLS ?

Les logements PLS (Prêt Locatif Social) sont des logements locatifs intermédiaires :

• Le logement intermédiaire est principalement destiné aux classes moyennes.
• Ce type de logement est attribué aux familles dont les revenus sont trop élevés pour pouvoir accéder aux locations HLM, mais trop bas pour pouvoir se loger dans le secteur privé.
• Quatre conditions sont requises. Le logement intermédiaire doit : 
  • Être destiné aux classes moyennes,
  • Être situé dans une zone tendue,
  • Faire l’objet d’une aide de l’État ou d’une collectivité locale,
  • Respecter un plafonnement de loyers.

Les conditions de location d’un logement PLS 

Pour un logement financé par le PLS (Prêt Locatif social), le candidat locataire doit justifier de ressources égales ou inférieures aux plafonds ci-dessous :

Qu'est-ce qu'un logement intermédiaire PLI ?

Les logements PLI (Prêt Locatif Intermédiaire) sont également des logements locatifs intermédiaires :

• Le logement intermédiaire est principalement destiné aux classes moyennes.
• Ce type de logement est attribué aux familles dont les revenus sont trop élevés pour pouvoir accéder aux locations HLM, mais trop bas pour pouvoir se loger dans le secteur privé.
• Les quatre conditions requises à ce type de logement sont qu'il : 
  • Est à destination des classes moyennes,
  • Se trouve dans une zone tendue,
  • Fait l’objet d’une aide de l’État ou d’une collectivité locale,
  • Respecte un plafonnement de loyers.

Les conditions de location d’un logement PLI

Pour un logement financé par le PLI (Prêt Locatif Intermédiaire) depuis le 01 janvier 2015, le candidat locataire doit justifier de ressources égales ou inférieures aux plafonds LLI 2015 ci-dessous :

⁽¹⁾ Comprend les communes suivantes : Paris, Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-Sur-Seine, Nogent-Sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes.

⁽²⁾ Jeune ménage : est considéré comme jeune ménage, le couple (personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité) dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans.

⁽³⁾ Situation de handicap : la personne en situation de handicap est titulaire de la carte «mobilité inclusion» portant la mention «invalidité» prévue à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles.