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Plafonds de ressources locatifs en 2019

06-02-2019

 

Si vous recherchez un logement social, sachez que les plafonds de ressources ont été revalorisés de 1,57 %, au 1er janvier 2019. Ces plafonds annuels servent de référence pour l’attribution d’un logement locatif social.

Mieux comprendre…

Un logement social est un logement qui a bénéficié d’un financement à taux privilégié au moment de sa construction ou de sa réhabilitation et qui s’inscrit le plus souvent dans des plans locaux d’urbanisme. Il existe ainsi différents types de logement social en fonction du prêt ayant servi à son financement.

En contrepartie, pour chacun des programmes, une convention est signée avec l’État. Elle définit les plafonds de ressources à respecter par le(s) futur(s) locataire(s) de chaque logement, elle prévoit également l’encadrement des loyers et permet aux locataires de bénéficier de prix inférieurs aux loyers du secteur privé voire éventuellement de certaines aides au logement (APL, AL).

 

Comment s’effectue le calcul de vos revenus ?
 

Vous devez justifier de ressources égales ou inférieures aux plafonds de référence du logement auquel vous candidatez, variables selon votre composition familiale et votre futur zone d’habitation.

Le montant des ressources à prendre en compte est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de l’année n-2 de chaque personne composant le ménage ou amenée à occuper le logement, soit 2017 pour 2019 (cf. ligne 25 de votre avis d’impôt 2018 sur vos revenus de l’année 2017).

Pour certains plafonds, il peut être tenu compte de vos revenus de l’année n-1 ou de vos revenus des 12 derniers mois, s’ils sont inférieurs d’au moins 10% par rapport à ceux de l’année n-2.

Retrouvez les plafonds de ressources locatifs 2019:

Une nouveauté :

Pour 2019, les nouveaux plafonds de ressources prennent dorénavant en compte les situations de handicap dans la catégorie des ménages : la personne en situation de handicap doit être titulaire de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité ».

Source : arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987.