Comment calculer l’effectif pour l’appréciation de l'assujettissement de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) pour une entreprise créée en cours d’année ?

Lorsqu’une entreprise est créée en cours d'année, le montant de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) est calculé en fonction de l'effectif présent à la date de sa création.

Pour l'année suivante, l'effectif est apprécié en fonction de la moyenne des effectifs de chacun des mois d'existence de la première année.