L'AIDE MOBILI-PASS®
Une opportunité professionnelle dans une autre région ? Emménagez sereinement grâce à L'AIDE MOBILI-PASS®, qui permet de financer certains frais liés à votre mobilité géographique.
À fin avril 2023, ce sont plus de 11 500 salariés qui ont bénéficié de cette aide. L'enveloppe annuelle dédiée à cette offre devrait être atteinte au plus tard le 30 juin 2023.
Par conséquent :
- Cette aide ne pourra plus être proposée à partir de cette date : toute nouvelle demande reçue ne pourra être acceptée.
- Seuls les dossiers reçus complets ou en cours d’instruction à cette date seront étudiés, selon les règles d’éligibilité en vigueur.
Vous pouvez consulter l’ensemble de nos aides et services dédiés selon votre projet en consultant la rubrique Trouver un logement.
Si vous avez une demande d'aide MOBILI-PASS® en cours, vous pouvez nous contacter au 0970800800 de 9h à 18h, du lundi au vendredi (horaires métropolitains, numéro non surtaxé).
Qui peut bénéficier du financement de la mobilité ?
- Vous êtes salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole d'au moins 10 salariés,
- Et vous devez changer de résidence principale ou prendre un second logement sur le territoire français suite à une embauche, une mutation, un déménagement de votre entreprise.
- Afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier de l’aide MOBILI-PASS® , des plafonds de ressources peuvent s’appliquer.
Vous êtes salarié du secteur agricole ?
Découvrez l’aide AGRI-MOBILITÉ®, jusqu'à 3 500 € d'aide gratuite pour déménager en toute tranquilité.
- Pour commencer la démarche et compléter le formulaire de demande, rendez-vous sur la page réservée aux salariés du secteur agricole,
- Envoyez votre dossier complet avec l’ensemble de vos pièces justificatives à l'adresse indiquée sur le dossier,
- Rendez-vous dans l’espace dédié pour toute question concernant votre dossier.
Pour quelles dépenses ?
L’aide MOBILI-PASS®(1) prend en charge :
-
Les frais d’accompagnement(2) à la recherche d’un logement (en location) par un opérateur spécialisé(3) de votre choix,
-
Une partie des dépenses liées à votre mobilité (double charge du logement, frais d’agence…).
Certains frais annexes :
-
Sur le site de départ : si vous êtes propriétaire de votre logement, les frais d’assistance à sa mise en location ou à sa vente, les indemnités de remboursement anticipé de votre prêt immobilier ou des intérêts intercalaires de votre prêt relais,
-
Sur le site d’arrivée : frais d’agence immobilière ou de notaire dans le cadre de la signature de votre nouveau bail.
Bon à savoir
Sauf en cas de déménagement de votre entreprise ou dans le cadre d’une procédure collective, la distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence doit être supérieure à 70 kilomètres (ou temps de transport supérieur à 1h15).
Les caractéristiques de l'Aide MOBILI-PASS®
L’AIDE MOBILI-PASS® est distribuée sous forme :
- D'une subvention allant jusqu'à 2 200 €, pour financer les frais d’accompagnement(2) à la recherche d’un logement locatif par un opérateur spécialisé(3),
- Et/ou d’un prêt au taux de 1 %(4), d'une durée maximum de 36 mois, pour financer une partie des dépenses liées à votre mobilité professionnelle.
Le montant du prêt correspond à la différence entre le montant plafond de l’aide de la zone géographique(5) et le montant éventuel accordé en subvention.
Vous avez la possibilité :
- D’effectuer votre demande jusqu’à 6 mois après la date d’embauche ou de mutation,
- De cumuler l'AIDE MOBILI-PASS®, sous conditions, avec d’autres aides Action Logement.
Le montant maximal que vous pouvez percevoir est défini selon les critères suivants :
| Zone de la nouvelle résidence | Montants (en euros) | ||
|---|---|---|---|
| Plafonds (subvention et/ou prêt) | Subvention | Prêt | |
| A, A Bis et B1 | 3 500 | 2 200 | Différentiel entre le montant plafond et le montant accordé au titre de la subvention |
| B2 et C | 3 000 | 1 900 | |
Zone géographique de votre logement
Vous souhaitez déterminer la zone géographique de votre futur logement ? Saisissez le code postal ou le nom de votre ville.
La Charte Mobilité
La prestation d’accompagnement à la recherche d’un logement est réalisée par un professionnel du conseil en mobilité. Cet opérateur spécialisé est invité, tout au long de son accompagnement du salarié, à porter les valeurs de la charte qualité d’Action Logement Services, dite « Charte Mobilité ».
La mobilité est un enjeu essentiel pour favoriser le lien emploi-logement qu'Action Logement partage avec les entreprises, afin de répondre au mieux aux attentes des salariés dans la réalisation de leur mobilité professionnelle.
La Charte Mobilité d'Action Logement Services promeut une ambition de qualité de service pour les parties prenantes à la mobilité professionnelle des salariés éligibles à l’aide MOBILI-PASS®.
Comment effectuer votre demande d'AIDE MOBILI-PASS® ?
Les équipes d'Action Logement vous accompagnent.
Téléchargez le dossier de demande d'aide MOBILI-PASS®.
Complétez et envoyez votre dossier complet avec l'ensemble de vos pièces justificatives à l'adresse ci-après :
Action Logement Services 62 Boulevard Vivier Merle 69003 Lyon
Suivi de votre demande MOBILI-PASS®
Rendez-vous dans notre rubrique "Suivre mon dossier" pour connaitre toutes les étapes d'avancement de votre demande.
Des aides complémentaires pour répondre à vos besoins
- L’AVANCE LOCA-PASS® : une prise en charge du dépôt de garantie demandée par le bailleur,
- La garantie VISALE : une caution gratuite pour le paiement des loyers,
- L’AIDE MOBILI-JEUNE® : une aide pour un loyer allégé.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
(1) Montant plafond de l’aide : 3 500 € en zones A, A bis et B1 et 3 000 € en zones B2 et C. Pour vérifier la zone géographique de votre nouveau logement, utilisez notre outil de recherche.
(2)La prestation d’accompagnement doit déboucher sur la signature d’un bail.
(3) Les services d’accompagnement à la recherche de logement peuvent être délivrés par des sociétés filiales d’Action Logement ou des opérateurs indépendants.
(4) Exemple de remboursement hors assurance facultative : pour un prêt amortissable d'un montant de 1 000,00 € sur 36 mois au taux nominal annuel fixe débiteur de 1 %, soit un TAEG fixe de 1 %, remboursement de 36 mensualités de 28,21 € soit un montant total dû de 1 015,49 €.
(5)La zone retenue pour déterminer le montant plafond est la zone d’arrivée.
Aide soumise à conditions (notamment de ressources), disponible dans la limite du montant maximal de l’enveloppe fixée par la réglementation en vigueur, et octroyée sous réserve de l’accord de l’employeur et d’Action Logement Services. L'aide MOBILI-PASS® est une marque déposée pour le compte d’Action Logement.