Vos questions

Trouvez toutes les réponses à vos questions Action Logement en parcourant nos thèmes. N'hésitez pas à affiner votre recherche en renseignant des mots-clés (exemple : ouvrir un dossier, éligibilité…).

  • Si le trop-perçu concerne l’exercice en cours.

Merci de nous écrire par le biais de ce formulaire en indiquant la raison de votre demande et en joignant votre RIB afin de procéder au remboursement.

  • Si le trop-perçu concerne un exercice clôturé

Il faut que le service des Impôts nous autorise à le faire. Vous devez donc avant de nous en faire la demande, vous rapprocher de votre service des impôts et obtenir de leur part cette autorisation. Dès réception de leur réponse, merci de nous écrire par le biais de ce formulaire en indiquant la raison de votre demande et en joignant la réponse écrite du service des Impôts, votre RIB ainsi que le reçu libératoire de l’année concernée.

Les demandes de modifications sont faites à partir de votre espace de versement et elles sont traitées dans les 72h. Cela modifiera votre déclaration que vous pourrez consulter dans votre espace . Le cas échéant, nous nous permettrons de vous contacter pour traiter au mieux votre demande.

  • Modifier l’identité ou les coordonnées de l’entreprise :
    • Au cours de la saisie de ma déclaration, il est possible de modifier mes données au fur et à mesure de ma saisie avec le bouton « modifier » dans « Actions », à l’exception du SIRET
    • Une fois ma déclaration confirmée, dans l’onglet « Je recherche une déclaration 2020 », je clique sur « modifier » face à la déclaration sur laquelle je souhaite changer certaines données, dont le SIRET
  • Modifier une déclaration ou un versement :
    •  Pour modifier une déclaration sur l’exercice en cours,dans l’onglet « Je recherche une déclaration 2020 », je clique sur « modifier » face à la déclaration sur laquelle je souhaite changer certaines données, dont le type de versement
    • Pour modifier une déclaration antérieure, Merci de contacter votre correspondant habituel.

Il est possible de fractionner son versement en plusieurs paiements au cours d’une même année à condition que la somme des paiements corresponde au total dû sur l’exercice. Nous vous conseillons de faire toutes les déclarations en même temps.

  1.  Vous faites autant de déclarations que de paiements prévus. Par exemple, si vous avez choisi de faire des paiements trimestriels, vous complétez 4 déclarations correspondant à chacune des valeurs des échéances. Dans la case « Montant du versement réel », vous indiquez le montant que vous allez payer pour chacune d’elles et vous précisez bien la « date prévisionnelle » de paiement pour chacune d’elles.
  2.   Pour chaque fraction de versement, vous recevrez un mail vous rappelant la date de paiement (8 jours avant chacune des dates choisies).
  3.   Selon le mode de règlement, vous suivez la procédure :
  • Par virement, chacun d’eux aura un numéro de télédéclaration différent (ALSXBV2020xxxxxx) à reporter dans le libellé
  • Par chèque, il faut joindre le coupon correspondant à chacune des déclarations. Il est différent pour chacune.

 

Pour accéder à votre espace entreprise cliquez sur « Accès Entreprise » puis sélectionnez votre partenaire Action Logement.

Pour vous connecter :  

  • Pour les dossiers ouverts AVANT LE 31/12/2016 :
    • Pour être redirigé vers votre Espace Bénéficiaire, merci de sélectionner votre partenaire Action Logement dans la liste déroulante  (le nom de votre ex partenaire figure sur vos documents de gestion de dossier émis avant 2017).  
  • Pour les dossiers ouverts à PARTIR DU 01/01/2017 :
    • Pour être redirigé vers votre Espace Bénéficiaire, merci de sélectionner votre code gestion. Vous trouverez cette information sur tous les documents transmis dans le cadre de l’ouverture et de la gestion de votre dossier.  
    • Pour certains types de dossiers il n’existe pas d’espace bénéficiaire, dans ce cas nous vous invitons à contacter votre interlocuteur habituel (voir les coordonnées présentes sur les documents de votre dossier).

Si votre partenaire ne figure pas dans la liste déroulante c’est que vous n’avez pas d’espace dédié à la gestion de votre/vos dossier(s). Pour toutes demandes nous vous invitons dans ce cas à contacter votre interlocuteur habituel (voir les coordonnées présentes sur les documents de votre dossier).

Cette information concerne les dossiers ouverts à partir du 01/01/2017. Vous trouverez cette information sur tous les documents transmis dans le cadre de la gestion de votre dossier.