Vos questions

Trouvez toutes les réponses à vos questions Action Logement en parcourant nos thèmes. N'hésitez pas à affiner votre recherche en renseignant des mots-clés (exemple : ouvrir un dossier, éligibilité…).

Les conditions d’octroi des aides Action Logement Services s’analysent au moment de la demande d’aide.

En effet, la réglementation de l’aide MOBILI-JEUNE® prévoit que le bénéficiaire doit percevoir au maximum 100 % du SMIC en vigueur au moment de la demande de l’aide.

En conséquence, si la rémunération du jeune devient supérieure au SMIC en deuxième, voire troisième année d’apprentissage, il pourra continuer à bénéficier de l’aide MOBILI-JEUNE®, à condition qu’il n’y ait pas d’interruption au cours de cette période des trois ans.

La durée légale de travail est fixée à 35 heures par semaine (ou 1607 heures par an) pour toutes les entreprises.

Toute heure de travail accomplie à la demande de l'employeur au-delà de cette durée est une heure supplémentaire ouvrant droit à une rémunération majorée ou à un repos compensateur.

Pour déterminer le salaire dans le cadre de l’aide MOBILI JEUNE®, il convient de se référer uniquement au montant du salaire brut par mois indiqué sur le contrat d’alternance.

Action Logement Services peut continuer à verser l’aide MOBILI-JEUNE®. Il n’y a pas lieu de tenir compte de l’identité de la personne qui s’acquitte du loyer.

Ce qui est important, c’est que le bail et les quittances soient au nom du jeune.

Oui, tout changement intervenant dans votre situation (changement d’entreprise, déménagement) doit nous être signalé et nécessite la mise à jour des pièces (nouveau bail ou nouveau contrat).

Oui, un jeune ne bénéficiant pas encore d’une aide MOBILI-JEUNE® qui doit trouver un logement en raison du déménagement de l’employeur auprès duquel il effectue sa formation pourra déposer sa demande d’aide MOBILI-JEUNE® dans les six mois de la date de déménagement de l’employeur

La période de formation s’entend dans sa globalité, c’est-à-dire en entreprise et à l’école. Il convient donc de prendre en compte la date de fin de la formation précisée sur le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Les jeunes qui ont conclu un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation avec une entreprise de travail temporaire peuvent bénéficier d’une aide MOBILI-JEUNE®.

La possibilité de conclure ce type de contrat est prévue par les articles L. 6226-1 et L. 6325-23 du code du travail.

Lorsque votre entreprise est transférée dans une nouvelle région ou que vous êtes muté, le financement à la mobilité professionnelle vous permet de bénéficier d’un service personnalisé. Action Logement Services vous aide à financer certains frais liés à cette mobilité notamment pour votre relogement par l’aide financière MOBILI-PASS®.

Pour faire votre demande d’aide financière MOBILI-PASS®  lors d’une mobilité professionnelle, merci de compléter le formulaire sur la page Faire une demande d'aide financière à la Mobilité

Non. Ce service est subventionné par l’aide financière MOBILI-PASS® dans le cadre d’une convention préalable signée avec votre employeur. Certaines dépenses restent néanmoins à votre charge.