Vos questions - Locatif

Dans le cadre de la participation et au financement des logements sociaux et intermédiaires, Action Logement Services propose aux entreprises clientes des logements locatifs pour leurs salariés. Ces logements sont soumis à des critères d’attribution et notamment des plafonds de ressources.

Le délai d’obtention d’un logement locatif est variable et dépend de l’offre disponible dans le parc immobilier du Groupe Action Logement. 

En outre, selon le type de logement recherché, le secteur ou le département souhaité, la composition et les ressources du ménage, ce délai peut être plus ou moins long.

Vous devez contacter votre bailleur qui est seul compétent pour répondre à vos interrogations concernant tout ce qui se rapporte à l’exécution du contrat de bail. Vous trouverez ses coordonnées sur votre contrat de bail ou sur vos quittances de loyer.

Vous devez contacter votre bailleur qui est seul compétent pour répondre à vos interrogations concernant tout ce qui se rapporte à l’exécution du contrat de bail. Vous trouverez ses coordonnées sur votre contrat de bail ou sur vos quittances de loyer.

Les logements sont attribués en fonction de bon nombre de critères liés non seulement aux logements (financement, droits de réservation, …) mais également à ceux du ménage qui fait sa demande (composition de la famille, ressources, urgence de la demande, …).

L’accord de l’employeur est indispensable mais ne suffit pas toujours à faire aboutir l’attribution du logement souhaité par le demandeur.

Il convient dans un premier temps de déposer une demande de logement auprès de l’employeur.

Les bruits provoqués de jour comme de nuit par un autre locataire tels que des cris, bruit de talons, musique, outils de bricolage, aboiements... sont des troubles de voisinage dès lors qu’ils sont répétitifs, intensifs et qu’ils durent dans le temps.

Vous devez contacter votre bailleur qui reste votre interlocuteur pour tout ce qui se rapporte à l’exécution du contrat de location et qui pourra intervenir. Vous trouverez ses coordonnées sur votre contrat de bail, sur vos quittances ou avis d’échéances.

La réglementation prévoit des sanctions en cas de nuisances sonores liées aux bruits de comportement dans les bâtiments d’habitation, qu’ils proviennent des parties communes ou des parties privatives de l’immeuble

Le congé sans solde ne suspend pas le contrat de travail. Cependant, votre employeur peut fixer des conditions propres à son entreprise (urgence du relogement ou de la recherche de logement…).

Dès que l’accord de l’employeur sera acté, Action Logement procédera à une recherche de logement sous réserve du respect des critères  réglementaires attachés aux logements et en tenant compte des consignes de votre employeur sur l’utilisation de sa participation à l’effort de construction (PEEC).

Le congé parental ne suspend pas le contrat de travail. Pour bénéficier d’un logement par le biais d’Action Logement, vous devez être salarié d’une entreprise du secteur privé de plus de 10 salariés ou du secteur agricole de plus de 50 salariés et faire valider votre demande auprès de votre employeur.

Celui-ci peut fixer des conditions propres à son entreprise (urgence du relogement, ancienneté dans l’entreprise…). Il n'est pas nécessaire que le codemandeur satisfasse à ces conditions.

Après accord de l’employeur, Action Logement procédera à une recherche de logement sous réserve du respect des critères réglementaires attachés aux logements et en tenant compte de ses consignes sur l’utilisation de sa participation à l’effort de construction (PEEC).

Vous pouvez cependant, dès que votre recherche de logement est effective et que vous avez trouvé un logement par vos propres moyens, bénéficier d’une garantie de loyers et charges locatives VISALE délivrée par Action Logement.

Vous devez contacter votre bailleur qui reste votre interlocuteur pour tout ce qui se rapporte à l’exécution du contrat de location.

Vous trouverez ses coordonnées sur votre contrat de location ou sur vos quittances de loyer ou avis d’échéances.

Parallèlement et en règle générale, vous devez établir une déclaration auprès de votre assureur multirisque habitation dès que constatez un sinistre dans votre logement.

Pour bénéficier d’un logement par le biais d’Action Logement, vous devez être salarié d’une entreprise du secteur privé de plus de 10 salariés ou du secteur agricole de plus de 50 salariés et faire valider votre demande auprès de votre employeur.

Celui-ci peut fixer des conditions propres à son entreprise et notamment privilégier les demandes de logement des salariés en CDI, voire ajouter des conditions d’ancienneté dans l’entreprise. Il n'est pas nécessaire que le codemandeur satisfasse à ces conditions.

Après accord de l’employeur, Action Logement procédera à une recherche de logement sous réserve du respect des critères réglementaires attachés aux logements et en tenant compte de ses consignes sur l’utilisation de sa participation à l’effort de construction (PEEC).

Vous pouvez cependant, dès que votre recherche de logement est effective et que vous avez trouvé un logement par vos propres moyens, bénéficier d’une garantie de loyers et charges locatives VISALE délivrée par Action Logement.

Si vous êtes salarié d’une entreprise adhérente à Action Logement, nous pouvons vous accompagner.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les pages dédiées à ce service.