Vos questions - Aides LOCA-PASS®

Bon nombre de locataires peuvent bénéficier de l’avance LOCA-PASS® c'est-à-dire de l’avance du dépôt de garantie de leur logement et, pour le parc social uniquement, de la garantie LOCA-PASS®, couvrant les loyers et charges pendant les 3 premières années du bail. Regardez les conditions d’obtention.

Oui, il vous est possible de bénéficier de l’avance LOCA-PASS® et de la garantie LOCA-PASS® si vous avez moins de 30 ans.

Oui, les jeunes non-émancipés ou les mineurs sous tutelle bénéficient de l’Avance par l’intermédiaire de leur représentant légal.

Oui, si vous répondez aux conditions d’octroi indiquées sur notre site. 

LA GARANTIE LOCA-PASS®

L’AVANCE LOCA-PASS®

Un mineur non-émancipé ne peut pas signer l’offre de prêt avance LOCA-PASS®, dans la mesure où il n’en a pas la capacité juridique. Elle doit être signée par son représentant légal.

Oui, dès lors que le logement est situé sur le territoire français.

Un jeune de moins de 30 ans qui justifie être à la recherche d’un emploi (attestation Pôle emploi) peut bénéficier des aides LOCA-PASS®, et ce même s’il ne perçoit pas d’allocation chômage. Néanmoins, même si l’avance LOCA-PASS® et de la garantie LOCA-PASS® sont accordées sans condition de ressources ou de solvabilité, Action Logement Services doit s’assurer de l’adéquation entre les revenus déclarés et le loyer ainsi que de la capacité financière du demandeur à rembourser l’avance sollicitée.

Non, seuls les salariés et les préretraités des entreprises du secteur privé non agricole sont bénéficiaires du dispositif LOCA-PASS®.

Non, une bourse versée par la Région et non par l’Etat ne permet pas au jeune de bénéficier des aides LOCA-PASS®.

Oui.

Oui, car les bénéficiaires des aides LOCA-PASS® sont les salariés des entreprises du secteur privé non agricole, et que le dispositif TESE concerne ces entreprises.