FAQ
Vos questions
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Aide aux saisonniers agricoles
Questions fréquemment posées- Les stagiaires sont-ils éligibles ?
- Non, les stagiaires ne sont pas éligibles à l’aide puisqu'ils disposent d'une convention de stage et non d'un contrat de travail.
- Les colocations sont-elles éligibles à l'aide ?
- Oui les colocataires peuvent bénéficier de l’aide s’ils remplissent individuellement les conditions d’éligibilité. Pour déterminer le montant de l’aide, il sera alors tenu compte de la quote-part du loyer payé par le colocataire.
- Quel est le montant de la subvention ?
- Le montant de la subvention est de 600 € maximum (150 € par mois).
- Les mineurs sont-ils éligibles à l'aide ?
- Non, les mineurs ne sont pas éligibles à cette aide.
- Quels sont les contrats de travails éligibles ?
- Seuls les contrats saisonniers agricoles sont éligibles à l'aide.
- Quelle est la durée minimum du contrat de travail pour être éligible à l'aide ?
- Il n'y a pas de délai minimum pour être éligible.
- Les salariés des employeurs particuliers (auxiliaires de vie…) sont-ils éligibles ?
- Non, les employés des employeurs particuliers ne sont pas éligibles à nos aides car ils ne sont pas salariés d'une entreprise.
- Les stagiaires sont-ils éligibles ?
- Non, les stagiaires ne sont pas éligibles à l’aide puisqu'ils disposent d'une convention de stage et non d'un contrat de travail.
- En couple, peut-on bénéficier de l'aide individuellement ?
- Oui, l’aide peut être perçue à titre individuel pour un couple si les deux conjoints sont saisonniers et qu'ils doivent occuper deux logements distincts compte tenu de l’éloignement géographique de leurs lieux de travail saisonnier respectifs.
- Les salariés étrangers sont-ils éligibles à l'aide ?
- Oui s'ils remplissent toutes les conditions demandées et sont autorisés à résider sur le territoire.
- Les occupants à titre gracieux sont-ils éligibles ?
- Non. Le locataire doit être titulaire d'un bail, d'une convention d'occupation en structure collective ou d'un contrat justifiant l'hébergement payant et d'une dépense acquittée.
- Calcul du montant de l'aide : faut-il prendre en compte le loyer charges comprises ou hors charges ?
- Il s'agit d'une aide forfaitaire indépendamment du montant du loyer ou des charges.
- Je perçois de l'aide au logement : dois-je la déduire du montant de mon loyer ?
- Il s'agit d'une aide forfaitaire indépendamment du montant des aides perçues par ailleurs.