FAQ
Vos questions
Trouvez toutes les réponses à vos questions en parcourant nos produits et thématiques.
Prêt Travaux
Questions fréquemment posées- Quel taux pour les prêts travaux ?
- Les conditions et modalités des prêts sont détaillées pour chacun des prêts d’Action Logement Services. Rendez-vous dans notre rubrique « Financer des travaux » pour découvrir l’ensemble des prêts travaux proposés par Action Logement Services.
- Quelles conditions de logement pour l’obtention d’un prêt travaux ?
- Pour des travaux d’amélioration par exemple, vous devez être propriétaire occupant de votre logement. S’il s’agit de travaux d’amélioration de la performance énergétique, vous pouvez également être propriétaire bailleur. Dans tous les cas, ce logement doit constituer votre résidence principale ou celle de votre locataire. Le logement doit, en outre, être situé en métropole ou dans les DROM.
- Quelle durée pour les prêts travaux ?
- Selon les prêts travaux, la durée maximale varie. Elle est de 10 ans maximum pour le prêt travaux amélioration d'un montant maximum de 10 000 €. Rendez-vous dans notre rubrique « Financer des travaux » pour découvrir l’ensemble des prêts travaux proposés par Action Logement.
- Quel taux pour les prêts travaux ?
- Les conditions et modalités des prêts sont détaillées pour chacun des prêts d’Action Logement Services. Rendez-vous dans notre rubrique « Financer des travaux » pour découvrir l’ensemble des prêts travaux proposés par Action Logement Services.
- Comment bénéficier d’un prêt travaux Action Logement ?
- Pour bénéficier d’un prêt travaux Action logement, vous devez : être salarié d’une entreprise du secteur privé non-agricole de 10 salariés et plus ; et avoir un revenu fiscal de référence inférieur aux plafonds de ressources PLI (année N-2 ou N-1 si plus favorable). À noter : les préretraités sont assimilés aux salariés.
- Quels types de travaux peut-on faire avec un prêt travaux Action Logement ?
- Ils peuvent être des travaux : d’embellissement, de rénovation et d’amélioration de la performance énergétique, ou d’adaptabilité du logement au handicap d’une des personnes composant le ménage. Vous pouvez également faire financer des achats de matériaux par le propriétaire pour réaliser ces travaux (à condition que la pose soit effectuée par une entreprise), ou encore dans les parties communes (quote-part) ou privatives d’une copropriété dégradée faisant l’objet d’un plan de sauvegarde. Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres types de travaux liés au logement sont finançables.
- Quel est le montant maximum d’un prêt travaux Action Logement ?
- Le plafond du prêt travaux est de 10 000 € pour un taux d’intérêt nominal avantageux. L’assurance est facultative et le taux est fixe. Vous pouvez acheter les matériaux destinés à réaliser les travaux, à condition que la pose soit effectuée par un professionnel que vous aurez choisi. 100 % des travaux peuvent être financés par ce crédit. Notez qu’Action Logement met à votre disposition plusieurs types de prêts travaux en fonction de votre projet.
- De quel délai dispose-t-on pour présenter les factures après l’achèvement des travaux ?
- Vous disposez d’un délai maximum de 3 mois à compter de l’achèvement des travaux pour présenter les justificatifs y afférents. Les documents à fournir pour le déblocage des fonds sont les factures détaillées datant de moins de 3 mois établies au nom du bénéficiaire du prêt, signées et datées par les prestataires. S’il s’agit de travaux réalisés sur les parties communes de la copropriété, la copie de l’appel de fonds envoyé par le syndic faisant ressortir votre quote-part ainsi que, le cas échéant, la copie du procès-verbal de l’assemblée générale ayant voté les travaux.
- Prêt travaux d’adaptation du logement au handicap : quels documents indispensables sont à fournir préalablement ?
- La copie de la carte d’invalidité ou de handicap de la personne devant occuper le logement doit être transmise avant l’étude du dossier de prêt.
- L’avis préalable délivré par un organisme est-il obligatoire pour l’obtention du prêt travaux adaptation du logement au handicap ?
- Non, l’avis préalable par des organismes tels que AFM, ALGI, APF, etc. n’est pas obligatoire. Seule la copie de la carte d’invalidité ou de handicap de la personne devant occuper le logement doit être transmise préalablement.
- Peut-on financer l'installation de panneaux photovoltaïques avec un prêt travaux ?
- La pose et fourniture de panneaux photovoltaïques sont uniquemnt finançables si raccordés a un équipement de chauffage, chauffe-eau sanitaire. Selon les titres 1 et 2 de l'arrêté du 30 mars 2009. Le prêt travaux ne finance pas la fourniture et pose de panneaux photovoltaïques seuls.
- Comment demander un déblocage de fonds dans le cadre d’un prêt travaux ?
- Pour obtenir le versement des fonds de votre prêt travaux vous devez transmettre, d’un délai maximum de 3 mois à compter de l’achèvement des travaux, les factures détaillées datant de moins de 3 mois établies au nom du bénéficiaire du prêt, signées et datées par les prestataires, prouvant l’utilisation des fonds (les originaux vous seront retournés). Les justificatifs d’achat de matériaux sont également pris en compte en totalité à condition que la pose soit effectuée par une entreprise. S’il s’agit de travaux réalisés sur les parties communes de la copropriété, les fonds sont débloqués sur production de l’appel de fonds envoyé par le syndic faisant ressortir votre quote-part.