Vos questions - Aide adaptation logement au vieillissement

Vous avez 70 ans ou plus ou vous êtes en situation de perte d’autonomie. Financez vos travaux avec l’aide à l’adaptation du logement au vieillissement et à la dépendance. Conditions à remplir, travaux sont pris en charge, montant de l’aide… Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans notre FAQ.

Oui, certains travaux annexes tels que la réfection électrique par exemple, sont éligibles. Sous réserve de la réalisation d’au moins l’un des trois équipements obligatoires (douche avec un receveur extra-plat ou une solution carrelée ayant un indice à la glissance supérieur ou égal à PN 12 ou équivalent, et sa robinetterie associée, lavabo pour personne à mobilité réduite et/ou cuvette de WC rehaussée avec son réservoir et une barre d’appui ergonomique).

Ils doivent concerner la salle de bains et/ou sanitaires où ont été réalisés les aménagements obligatoires.

Les travaux annexes couverts par l’aide à l’adaptation du logement au vieillissement et à la dépendance, sont les suivants :

  •  le revêtement des sols et murs ;
  •  la réfection électrique ;
  •  l’éclairage de sécurité ;
  •  les barres d’appui ergonomique et le siège d’une douche plain-pied à l’italienne ;
  •  la fourniture et la pose d’une porte ou d’une paroi fixe sur la douche à l’italienne ;
  •  l’élargissement de la porte d’accès des sanitaires ;
  •  la dépose et la mise en décharge.

L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) est un professionnel qui va vous aider à définir les travaux à réaliser notamment lorsque les équipements sont complexes, spécifiques et/ou importants en taille et qui va vous accompagner dans le suivi des travaux.

Les missions de l’AMO comprennent au minimum :

  • un diagnostic technique ;
  • une assistance dans le montage du projet ;
  • une assistance au contrôle de la conformité des travaux réalisés.

Pour l’aide à l’adaptation du logement au vieillissement, l’AMO est obligatoire si vous êtes salarié(e) ou retraité(e) d’une entreprise du secteur privé de plus de 10 salariés,  en situation de perte d’autonomie avec un niveau GIR de 1 à 4. Si vous êtes âgé(e) de 70 ans et plus et retraité(e) d’une entreprise privée de plus de 10 salariés, l’AMO est facultative.

Les prestations d’AMO sont prises en charge à hauteur de 550 €.

Si vous êtes en situation de dépendance, les opérateurs AMO sont notamment :

  • Les organismes habilités par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) ;
  • Les organismes exerçant une activité d'ingénierie sociale, financière et technique agréée au titre de l’article L.365-3 du Code de la construction et de l’habitat (CCH) ;
  • Les organismes exerçant une activité de maîtrise d’ouvrage agréés au titre de l’article L.365-2 du CCH ;
  • L’Association Française des Professionnels pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (AFPAPH).

Si le bénéficiaire est une personne dépendante alors son niveau de perte d’autonomie rentre en ligne de compte pour l’attribution de l'aide

En fonction de son degré de perte d’autonomie, la personne est classée dans un groupe iso-ressources (Gir).

Seuls les Gir 1 à 4 ouvrent droit à l’aide. Le Gir est calculé à partir de l’évaluation réalisée à l’aide de la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources).

Pour savoir si votre employeur verse la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC), à Action Logement (anciennement appelée "1 % logement"), vous pouvez contacter les ressources humaines de votre entreprise qui pourront vous renseigner. Toutefois, tous les salariés ou retraités des entreprises du secteur privé, y compris agricole, peuvent bénéficier de cette aide à l’adaptation du logement au vieillissement et à la dépendance sans intervention de leur employeur.

Nous vous invitons à faire une simulation  pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide.