Vos questions - Aide à la mobilité

Vous êtes salarié(e) ou vous venez d’être embauché ? Vous souhaitez vous rapprocher de votre lieu de travail ou de formation ? Retrouvez toutes les informations pratiques pour obtenir l’aide à la mobilité accordée par Action Logement : conditions d’attribution, démarches à suivre, versement de l’aide

Votre demande ainsi que toutes les autres démarches, notamment la gestion du versement de l’aide à la mobilité d’un montant de de 1 000 €, s’effectuent en ligne.

Dans un premier temps, en quelques minutes, un diagnostic permet de vérifier si vous remplissez les critères d’attributions. Si c'est le cas, nous vous invitons à suivre les instructions qui s'afficheront à l'écran à l'issue de  votre diagnostic.

 

Oui, l’aide à la mobilité vous sera accordée si vous déménagez à l’occasion d’une mutation dans la même entreprise.

Dans de nombreuses situations, un(e) salarié(e), quelles que soient son ancienneté et la nature de son contrat (CDI, CDD, travail temporaire), peut bénéficier de l’aide à la mobilité d’un montant de 1 000 € :

Nous vous invitons à faire une simulation  pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide.

Oui, vous pouvez bénéficier, sous conditions, simultanément de l’aide à la mobilité et de la prime de déménagement de la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour les familles nombreuses à partir de 3 enfants.

Le cumul avec l’ensemble des aides sociales (APL, prime d’activité, RSA, etc.) est également possible (sous conditions), notamment les autres aides au déménagement : 

Non, l’aide à la mobilité n’est pas renouvelable même en cas de nouveau changement de résidence principale.

Vous pouvez cumuler, sous conditions, l’aide à la mobilité d’un montant de 1 000 € avec d’autres subventions spécifiques au déménagement, en particulier :

La date d'effet du bail doit être comprise dans un délai de 3 mois avant ou après la date de création de votre demande d'aide.

Elle est indiquées dans le contrat de bail, sinon il s'agit de la date de signature du bail. En fonction de votre situation professionnelle une autre condition s'ajoute :

  • si vous êtes salarié(e) et débutez une formation professionnelle, la date d'effet du bail ou de la convention d'occupation du logement doit être comprise dans un délai de trois mois avant ou après la date de début de la formation.
  • si vous reprenez un emploi après une période de chômage ou accédez à votre emploi, la date d'effet du bail ou de la convention d'occupation doit être comprise dans un délai de trois mois avant ou après la d'embauche.

Important : dans tous les cas, la date d'effet du bail ou de la convention d'occupation ne peut être antérieure au 1er juillet 2019.

Oui, une personne qui vient d’être embauchée bénéficie de l’aide à la mobilité d’un montant de 1 000 €. Vous pouvez obtenir cette aide :

  • si vous venez de décrocher votre premier emploi,
  • si vous changez d’entreprise, quel que soit votre statut (CDI, CDD, intérim),
  • ou si vous reprenez un travail après une période de chômage,

et si vous prenez un nouveau logement en location dans les 3 mois.

Important : vous ne pouvez bénéficier de l’’aide à la mobilité qu’une seule fois, même si vous êtes amené à déménager à nouveau. Nous vous invitons à faire une simulation  pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide.

Non, pour bénéficier de l’aide à la mobilité vous devez obligatoirement être domicilié en France (métropole ou DROM) et votre lieu de travail ou de formation doit être également être situé en France (métropole ou DROM).

Non. Cette aide est destinée à favoriser le rapprochement entre le domicile et le lieu de travail du salarié.

Vous pouvez bénéficier de l’aide uniquement si vous êtes demandeur d’emploi et vous reprenez une activité dans une entreprise du secteur privé. Dans ce cas vous devez être en possession de votre nouveau contrat de travail ou d’une promesse d’embauche.

D’autres conditions sont à respecter. Nous vous invitons à faire une simulation pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide.

Une autre aide à la mobilité est également proposée par Pôle Emploi pour les demandeurs d’emploi en phase de reclassement.

Non. L’aide à la mobilité a été créée, notamment, pour favoriser l’entrée dans l’emploi en alternance. Vous pouvez donc bénéficier de l’aide uniquement si vous êtes en alternance avec un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Nous vous invitons à faire une simulation  pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide. 

Non. Pour bénéficier de l’aide vous devez être titulaire ou co-titulaire d’un contrat de location ou d’une convention d’occupation.