Comment choisir l'imputation comptable du versement de ma cotisation due au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction ?

Votre versement réalisé au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction peut revêtir deux formes principales :

  • La subvention, imputée sur les charges de l'exercice, est déductible des bénéfices imposables. Cette option est irréversible.
  • Le prêt, inscrit à l'actif du bilan en valeurs immobilisées, est transformable ultérieurement en subvention.
  • La durée de l'investissement est de 20 ans.