Comment calculer le montant à verser ?

Le taux de cotisation est de 0,45% du montant des salaires bruts payés au cours de l’année civile écoulée, avantages en nature inclus, quelle que soit la date de clôture de l’exercice comptable (Cf. tableau du point 2). L’assiette de l’investissement est celle des cotisations de sécurité sociale du régime général.

Spécificité des entreprises du bâtiment :
Les entreprises du bâtiment devront ajouter aux salaires bruts, le montant représentatif des indemnités de congés payés pour constituer l’assiette de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction. Par simplification, il est prévu de majorer les salaires bruts versés par l’entreprise de 11,50% (Réponse ministérielle du 17 février 2009, n°8975).