Comment calculer le montant de ma participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) ?

L'assiette de l'investissement de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) est celle des cotisations de Sécurité sociale du régime général.

Le taux de la participation est de 0,45 % du montant des salaires bruts payés au cours de l’année civile écoulée, avantages en nature inclus, quelle que soit la date de clôture de l’excercice comptable.

Le montant de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) à retenir pour l'investissement annuel correspond à celui de la déclaration des salaires dans la DSN (Déclaration Sociale Nominative) :

L'entreprise doit calculer son effectif pour chaque mois de l'année, totaliser le résultat obtenu et diviser ce dernier par 12 afin de déterminer l’effectif moyen.