Comment calculer le nombre de salariés agricoles pour le versement de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction (PEAEC) ?

Deux catégories de salariés agricoles doivent être distinguées (article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime) :

  • les salariés occupés aux activités agricoles ou dans les entreprises ou établissements définis à l'article L. 722-1 du code rural, à l'exception de l'activité mentionnée au 5° dudit article. Ce sont généralement les salariés affectés à l'exercice d'activités agricoles au sens de la Mutualité sociale agricole.
  • les autres salariés agricoles, par détermination de la loi, énumérés par l’article L. 722-20 du code rural.