FAQ
Vos questions
Trouvez toutes les réponses à vos questions en parcourant nos produits et thématiques.
Louer Pour l'Emploi
37 réponses ont été trouvées- Quelles sont les conditions relatives aux entreprises pour les travaux ?
- Les travaux doivent être réalisés par une entreprise avec le label "Reconnu Garant de l’Environnement" (RGE). C'est un label de qualité destiné à identifier les artisans et entreprises spécialisés dans les travaux d’efficacité énergétique. Le site France Renov permet de trouver des entreprises labellisées RGE.
- Quels sont les travaux finançables avec l'aide rénovation énergétique ?
- L'aide rénovation permet de financer des travaux d’isolation thermique (l’isolation des murs du logement, l’isolation des combles et des planchers). Si le diagnostic technique ne requiert pas de travaux d’isolation, le projet devra porter au moins sur l’une des opérations suivantes : · Remplacement de système de chauffage ; · Equipement de chauffage ou d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
- Les travaux envisagés dans le cadre d'une copropriété peuvent-ils être financés à travers l'aide ?
- Les travaux exécutés dans une copropriété sont éligibles à la subvention s'ils portent sur les travaux éligibles à savoir des travaux d’isolation thermique (l’isolation des murs du logement, l’isolation des combles et des planchers). Si le diagnostic technique ne requiert pas de travaux d’isolation, le projet devra porter au moins sur le remplacement de système de chauffage ou l'équipement de chauffage ou d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
- L’isolation des parois vitrées est-elle prise en compte dans le cadre de la subvention ?
- L'isolation des parois vitrées n'est pas intégrée à la liste des travaux finançables par la subvention. Néanmoins, celle-ci peut être prise en charge dans le cadre du prêt (en complément de la subvention).
- Est-ce que l'aide à la Rénovation peut financer des travaux annexes et nécessaires au poste énergétique ?
- L'opération doit comprendre a minima un poste de travaux d'isolation thermique ou le remplacement de système de chauffage ou l'équipement de chauffage / d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable. En complément, les travaux nécessaires peuvent être financés.
- Quelles démarches effectuées pour bénéficier de Louer Pour l'Emploi ?
- En tant que propriétaire, il est nécessaire de faire une demande sur le site Louer Pour l'Emploi. Un référent sera présent pour vous accompagner dans le choix du pack et les démarches à réaliser. Une fois le pack sélectionné, la signature du contrat Louer Pour l'Emploi peut être effective.
- Quelles sont les pièces à transmettre dans le cadre du dossier Louer Pour l'Emploi ?
- Action Logement Services a un statut de société de financement, impliquant une application de la réglementation bancaire. Pour répondre aux exigences de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), des procédures d’identification et de connaissance Client sont requises. Ces procédures sont notamment mises en place pour répondre à des contraintes réglementaires et prudentielles permettant de prévenir l'usurpation d'identité, la fraude financière et fiscale, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Dans ce cadre, un certain nombre de pièces est demandé, notamment l'avis d'imposition.
- Quelles démarches le candidat locataire doit-il réaliser pour obtenir sa labellisation ?
- L'inscription doit être effectuée sur la plateforme louerpourlemploi.actionlogement.fr afin de vérifier l'éligibilité ainsi que sur le site visale.fr.
- Où doivent-être retournés les dossiers Louer Pour l'Emploi ?
- Les documents précontractuels et contractuels doivent-être envoyés au référent Louer Pour l'Emploi dont l'adresse figure en première page du dossier.
- A quel moment doit-il signer le contrat Louer Pour l'Emploi ?
- Le contrat Louer Pour l'Emploi doit être signé en amont de la conclusion d'un bail.