Accompagner la démolition-reconstruction

Démolir et reconstruire pour une offre nouvelle attractive

Action Logement vous accompagne dans vos projets immobiliers, à travers la démolition de logements locatifs sociaux obsolètes et la reconstruction d'une offre de logements locatifs sociaux, en octroyant des financements mixtes sous forme de prêt et de subvention.

Bénéficiaires

Qui peut bénéficier des financements ?

Les bénéficiaires sont les maîtres d’ouvrage des opérations financées.

Organismes d’habitat social :
- Offices Publics de l’Habitat (OPH),
- Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH),
- Sociétés coopératives d’HLM (SA COOP),
- Sociétés d’Economies Mixtes de construction de logements (SEM),
- Sociétés d’Economies Mixtes constituées dans les DOM (SIDOM).
Organismes à gestion désintéressée ayant obtenu l’agrément de maîtrise d’ouvrage délivré par le ministre du logement (art L365-2 du CCH),
Collectivités territoriales ou Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), ayant obtenu l’agrément « organisme logement social ».

Conditions

Pour quelles filières de financement ?

Action Logement vous accompagne dans le financement des opérations selon les conditions d'éligibilité suivantes :

Projets de démolition de logements locatifs sociaux ; donc d'immeubles ayant déjà bénéficié d'un agrément de l'Etat ou d'un prêt de la Banque des Territoires (PLAI, PLUS, PLS, LLTS, LLS...).

Projets de reconstruction d'une offre nouvelle en logements locatifs sociaux :
- PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), dont les logements sont attribués aux locataires en situation de grande précarité,
- PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) correspondant aux locations HLM (Habitation à Loyer Modéré),
- PLS (Prêt Locatif Social), dont les logements sont attribués aux locataires ne pouvant prétendre aux locations HLM mais ne disposant pas de revenus suffisants pour se loger dans le privé,
- LLTS (Logements Locatifs Très Sociaux),
- LLS (Logements Locatifs Sociaux).

Les logements doivent respecter les conditions de loyers et de ressources n’excédant pas les plafonds réglementaires.

Modalités

Des financements attractifs et adaptés à vos projets

Dans le cadre des financements de Droit commun

Action Logement finance les opérations sur la base du prix de revient de l’ensemble de l’opération de démolition-reconstruction, sous forme de prêt et sous forme de subvention pour l'offre nouvelle produite :

Prêt amortissable :

À taux variable indexé au Livret A minoré d'un spread (défini selon le produit) avec un plancher à 0,25%,
D’une durée maximale de 40 ans,
Avec un différé d’amortissement de 4 ans maximum.

Subvention distribuée sur la base d’un forfait au logement produit :

Logements familiaux ordinaires (hors jeunes) :
- De 1 500 € à 7 000 € en PLAI et de 750 € à 2 500 € en PLUS, en fonction de la région et de la zone Scellier,
- De 4 000 € en LLTS et de 1 500 € en LLS.
Logements jeunes :
- De 3 000 € à 7 000 € en PLAI et de 2 000 € à 6 000 € en PLUS, selon la zone Scellier,
- De 5 000 € en LLTS et de 4 000 € en LLS.
Logements partagés en colocation :
- De 3 000 € à 7 000 € en PLAI et de 2 000 € à 6 000 € en PLUS, par logement créé, selon la zone Scellier,
- De 5 000 € en LLTS et de 4 000 € en LLS, par logement créé,
- Complétée d’une subvention spécifique colocation de 3 000 € maximum, par place créée, en PLAI, LLTS, PLUS, LLS et PLS.

Dans le cadre du PIV DROM

Pour la démolition, les financements sont distribués sous forme de prêt :

Taux fixe bonifié,
D'une durée maximale de 40 ans,
Avec un différé d'amortissement de 15 ans maximum.

Le financement représente 50 % maximum du coût TTC de la démolition, plafonné à 50 000 € par logement démoli.

Pour la reconstruction d'une offre nouvelle, les financements sont distribués sous forme de prêt :

Taux fixe bonifié,
D'une durée maximale de 40 ans,
Avec un différé d'amortissement de 15 ans maximum,

La quotité maximale d’intervention est un pourcentage du prix de revient prévisionnel de l’opération : fixée à hauteur 60 % en LLTS, et 35 % en LLS et PLS.

Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville

Prêt amortissable et subvention :

À taux variable indexé au Livret A minoré d'un spread (défini selon le produit) avec un plancher à 0,25%,
D'une durée maximale de 40 ans,
Avec un différé d'amortissement de 5 ans maximum

Le financement maximum en prêt long terme et subvention est plafonné au montant des travaux éligibles dans la limite de 1 000 € TTC par m² de surface habitable.

Les opérations immobilières finançables

Action Logement finance les opérations immobilières en fonction de leur attractivité et des besoins des salariés. Les financements accordés à la production nouvelle donnent lieu à des contreparties sous forme de réservations locatives à destination des salariés.

Action Logement vous accompagne dans vos opérations de démolition de logements locatifs sociaux conventionnés et reconstruction d’une offre nouvelle plus attractive en logements locatifs sociaux.

Les opérations financées peuvent porter sur des logements locatifs sociaux familiaux et également sur des logements temporaires en structures collectives et d'hébergement.

Démarches