Démolir et reconstruire pour une offre nouvelle attractive
Action Logement vous accompagne dans vos projets immobiliers, à travers la démolition de logements locatifs sociaux obsolètes et la reconstruction d'une offre de logements locatifs sociaux, en octroyant des financements mixtes sous forme de prêt et de subvention.

Qui peut bénéficier des financements ?
Les bénéficiaires sont les maîtres d’ouvrage des opérations financées.
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Organismes d’habitat social :
- Offices Publics de l’Habitat (OPH),
- Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH),
- Sociétés coopératives d’HLM (SA COOP),
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Sociétés d’Economies Mixtes de construction de logements (SEM),
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Sociétés d’Economies Mixtes constituées dans les DOM (SIDOM).
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Organismes à gestion désintéressée ayant obtenu l’agrément de maîtrise d’ouvrage délivré par le ministre du logement (art L365-2 du CCH),
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Collectivités territoriales ou Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), ayant obtenu l’agrément « organisme logement social ».
Pour quelles filières de financement ?
Action Logement vous accompagne dans le financement des opérations selon les conditions d'éligibilité suivantes :
- Projets de démolition de logements locatifs sociaux ; donc d'immeubles ayant déjà bénéficié d'un agrément de l'Etat ou d'un prêt de la Banque des Territoires (PLAI, PLUS, PLS, LLTS, LLS...).
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Projets de reconstruction d'une offre nouvelle en logements locatifs sociaux :
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PLS (Prêt Locatif Social), dont les logements sont attribués aux locataires ne pouvant prétendre aux locations HLM mais ne disposant pas de revenus suffisants pour se loger dans le privé,
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PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), dont les logements sont attribués aux locataires en situation de grande précarité,
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PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) correspondant aux locations HLM (Habitation à Loyer Modéré),
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LLTS (Logements Locatifs Très Sociaux),
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LLS (Logements Locatifs Sociaux),
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PLS (Prêt Locatif Social).
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Les logements doivent respecter les conditions de loyers et de ressources n’excédant pas les plafonds réglementaires.
Des financements attractifs et adaptés à vos projets
Dans le cadre des financements de Droit commun
Action Logement finance les opérations sur la base du prix de revient de l’ensemble de l’opération de démolition-reconstruction, sous forme de prêt et de subvention :
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À taux variable de 0,25 %,
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D’une durée maximale de 40 ans,
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Avec un différé d’amortissement de 4 ans maximum.
- Logements familiaux ordinaires (hors jeunes) :
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De 1 500 € à 7 000 € en PLAI et LLTS, et de 750 € à 2 500 € en PLUS et LLS, en fonction de la région et de la zone Scellier,
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Logements jeunes :
- De 2 000 € à 7 000 € en PLAI, LLTS, PLUS et LLS, selon la zone Scellier,
- Logements partagés en colocation :
- De 2 000 € à 7 000 € par logement créé en PLAI, LLTS, PLUS et LLS, selon la zone Scellier,
- Et de 3 000 € maximum par place créée en PLAI, LLTS, PLUS, LLS et PLS.
La quotité maximale d’intervention est un pourcentage du prix de revient prévisionnel de l’opération : fixée à hauteur de 60 % en PLAI et LLTS, et 35 % en PLUS, LLS et PLS.
Dans le cadre du PIV DROM
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À taux fixe de 0,25%,
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D'une durée maximale de 40 ans,
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Avec un différé d'amortissement de 15 ans maximum,
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A hauteur de 50% maximum du coût TTC de la démolition, plafonnée à 50 000€ par logement démoli.
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À taux fixe de 0,25%,
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D'une durée maximale de 40 ans,
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Avec un différé d'amortissement de 15 ans maximum,
La quotité maximale d’intervention est un pourcentage du prix de revient prévisionnel de l’opération : fixée à hauteur 60 % en LLTS, et 35 % en LLS et PLS.
Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville dans les 222 centres villes éligibles.
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Jusqu’à 1 000 € TTC par m² de surface habitable ;
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Prêt avantageux (0,25% de taux d’intérêt variable pour une durée maximale de 30 ans) ;
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Cumul possible avec une subvention en fonction de l’ambition qualitative du projet.
Les opérations immobilières finançables
Action Logement finance les opérations immobilières en fonction de leur attractivité et des besoins des salariés. Les financements accordés à la production nouvelle donnent lieu à des contreparties sous forme de réservations locatives à destination des salariés.
Action Logement vous accompagne dans vos opérations de démolition de logements locatifs sociaux conventionnés et reconstruction d’une offre nouvelle plus attractive en logements locatifs sociaux.
Vous souhaitez bénéficier de nos financements ?
Contactez Action Logement, nous définirons ensemble votre projet.