Financer vos travaux

Aide à la rénovation énergétique en Outre-Mer

Vous souhaitez améliorer le confort énergétique de votre logement ou valoriser votre bien immobilier à la location ? Bénéficiez d’une aide gratuite allant jusqu’ 20 000 € et d’un prêt supplémentaire, uniquement si vos travaux sont réalisés par des professionnels qualifiés RGE.

Conditions

Qui peut bénéficier de cette aide ?

  • Tout propriétaire occupant sa résidence principale, salarié d’une entreprise du secteur privé, justifiant de ressources inférieures aux plafonds de ressources modestes Anah. (1)
  • Tout propriétaire bailleur. Ce dernier ou le locataire doit être salarié d’une entreprise du secteur privé. Le propriétaire bailleur ou le locataire doit justifier de ressources inférieures aux plafonds de ressources modestes Anah. (1)

Conditions relatives au logement :

  • Le logement doit être situé dans les DROM : Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte,
  • Le logement doit être la résidence principale du demandeur ou de son locataire.
Caractéristiques

Montant et versement de la subvention

  • Montant maximum : 20 000 € pour les propriétaires occupants et 15 000 € pour les propriétaires bailleurs.

Le bénéficiaire par le biais de son AMO dispose d’un délai d’un an à partir de la date d’acceptation de la convention de subventionnement, pour présenter les factures émises depuis moins de 3 mois relatives aux différents postes de dépenses.

La date limite du dépôt d’un dossier complet auprès d’Action Logement Services est le 31 Décembre 2022 ou dès le constat de la consommation de l’enveloppe de 20 M€.

À noter

Vous pouvez bénéficier d'un prêt complémentaire suite à l'analyse de votre situation, la mise en place de celui-ci sera étudié en lien avec votre projet. 

Opérations finançables

Travaux de rénovation énergétique

  • Les travaux de rénovation énergétique (et leurs travaux nécessaires ou induits) comprennent prioritairement :
    • Les travaux de protection des toitures contre les rayonnements solaires,
    • Les travaux de protection des murs donnant sur l'extérieur contre les rayonnements solaires,
    • Les travaux de protection des baies donnant sur l'extérieur contre les rayonnements solaires, le cas échéant associés à l'installation de brasseurs d'air fixes.

Travaux de mise en sécurité électrique

  • Les travaux de mise en sécurité électrique associés à la rénovation énergétique. Pour effectuer des travaux de mise en sécurité électrique, le propriétaire doit :
    • En amont, faire réaliser un diagnostic par un diagnostiqueur qui examinera les points de sécurité et identifiera les non-conformités,
    • Mandater un électricien qui réalise les travaux pour mettre en sécurité les 6 points du diagnostic électrique,
    • Fournir une attestation de conformité pour mise en sécurité délivrée par le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité (Consuel).

Rappel

Quelle que soit la nature des travaux identifiés, ils ne peuvent être définis qu’à l’issue d’un audit sur place de l’AMO que vous aurez choisie.

Démarches

Comment effectuer une demande d'aide ?

Le bénéficiaire doit obligatoirement justifier de l’intervention d’un opérateur Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) missionné par ses soins pour la réalisation des travaux.

Les missions principales de l’AMO comprennent :

  • La réalisation d’un diagnostic technique (diagnostic établi après une visite obligatoire du bien par l’AMO missionnée),
  • Une assistance administrative dans le projet et dans le montage du financement de l'opération,
  • Un accompagnement dans le choix des entrepreneurs qui doivent obligatoirement être agréés RGE, être en mesure d’assurer un service après-vente de qualité chez les particuliers, lui permettant de répondre de manière adaptée aux besoins des ménages sur le territoire. L’AMO ne peut pas vous imposer une entreprise et une entreprise de travaux ne peut vous imposer une AMO,  
  • Une assistance au contrôle de la conformité des travaux réalisés.

Bon à savoir

Les prestations de l’AMO font l’objet d’une convention écrite entre le bénéficiaire et l’AMO. La prestation de l’AMO est prise en charge par Action Logement Services. Elle ne peut donner lieu à une rémunération directe ou indirecte complémentaire.

Seules les AMO suivants participent à la mise en place de ce dispositif : 

  • GUYANE : WORK AND PEOPLE ; SOLUTIONS.
  • MARTINIQUE : SOLIHA GUADELOUPE ; SPEKTY ; WORK AND PEOPLE ; SOLUTIONS.
  • GUADELOUPE : SOLIHA GUADELOUPE ; CONSEILS HABITAT ; SPEKTY ; EFFICIENCIES ; WORK AND PEOPLE.
  • LA RÉUNION : ACORAH ; SPEKTY ; WORK AND PEOPLE.
  • MAYOTTE : SOLIHA MAYOTTE ; HABITAT SOCIAL A PRIX COUTANT ; WORK AND PEOPLE.
Étape 1

Je choisis un AMO intervenant sur mon territoire.

Étape 2

Je suis accompagné par cet AMO pour mobiliser l’aide rénovation énergétique Action Logement.

Celui-ci constitue le dossier de demande d'aide à vos côtés. Seule l’AMO est en mesure de vous demander des documents en vue de la constitution de votre dossier.

Étape 3

Mon dossier est ensuite suivi par l'AMO en lien direct avec Action Logement Services (nous restons cependant à votre disposition en parallèle pour répondre à toutes questions). 

Paiement de l'aide

Votre AMO est en charge de demander les paiements. L'aide est versé sur le compte bancaire de l'AMO. Elle doit reverser les fonds à l’entreprise sous 48 h qui devra accuser réception du virement en adressant une facture acquittée (avec cachet de l’entreprise, date et signature) à l’AMO. L'AMO et l'entreprise devront suivre ce même process pour les paiements d'acompte et pour le solde.

Rappel

Action Logement ne procède à aucun démarchage à domicile, par téléphone ou mail et sur les réseaux sociaux. En conséquence, refusez tout contact auprès des entreprises indiquant être mandaté par Action Logement Services à défaut des AMO citées ci-dessus. En cas de doute, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse suivante : fraude.als@actionlogement.frRetrouvez notre charte qualité et conseils contre la fraude.

Contact

Contactez votre agence de proximité

Nos collaborateurs sur les territoires sont à votre disposition pour vous informer sur l’aide et les démarches.

  • Guadeloupe : 05 90 82 38 71
  • Guyane : 05 94 31 25 67
  • Martinique : 05 96 75 31 31
  • Mayotte : 02 69 60 90 40
  • Réunion : 02 62 90 22 60

Consultez également ci-dessous les horaires d’ouverture de vos agences de proximité.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

(1) Les revenus « modestes » Anah correspondent à des ressources qui doivent être inférieures à un plafond fixé annuellement par une circulaire de l’Anah.

Les aides aux travaux de rénovation énergétique du parc privé dans les DROM pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs sont prévues par des circulaires ministérielles, soumises à conditions et distribuées par le Groupe Action Logement sous réserve de l’accord d’octroi d’Action Logement Services et ce dans la limite des sommes reçues de la PEEC par entreprise ou regroupement d’entreprises dans le cadre d’un accord de mutualisation.

Exemple de remboursement au 13 février 2020 pour un emprunteur âgé de 35 ans au moment de l'entrée dans l'assurance : pour un montant de 30.000 € sur 20 ans au taux nominal annuel débiteur fixe de 1 %, soit un TAEG fixe de 1,30 % assurances décès-PTIA-ITT comprises, remboursement de 240 mensualités de 141,97 €, soit un montant dû par l'emprunteur de 34.072,80 €.  L’assurance décès-PTIA-ITT proposée par Action Logement Services est souscrite auprès des mutuelles MUTLOG immatriculée au répertoire SIREN sous le n°325 942 969 et MUTLOG Garanties immatriculée au répertoire SIREN sous le n°384 253 605, Mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 75 quai de la Seine, 75940 PARIS cedex 19. Dans cet exemple, en cas de souscription de l’assurance proposée, le coût mensuel de l’assurance, compris dans chaque mensualité, sera de 4,00 € et il est compris dans la mensualité en cas de souscription. Taux annuel effectif de l’assurance de cet exemple : 0,30 %. Le montant total dû au titre de cette assurance est de 960,00 €.