Améliorer le confort de votre logement

Vous êtes salarié(e) d’une entreprise du secteur privé et souhaitez engager des travaux d’économie d’énergie dans votre logement, ou dans votre investissement locatif  ? Bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 20 000 € et d’un prêt complémentaire, si vos travaux sont réalisés par des professionnels qualifiés RGE.

 Conditions 

Conditions relatives aux bénéficiaires

Est éligible :

  • Tout propriétaire occupant sa résidence principale, salarié(e) d’une entreprise du secteur privé, justifiant de ressources inférieures aux plafonds de ressources modestes Anah 1
  • Tout propriétaire bailleur logeant des salariés d’une entreprise du secteur privé, justifiant de ressources inférieures aux plafonds de ressources modestes Anah 1

Les revenus « modestes » Anah correspondent à des ressources qui doivent être inférieures à un plafond fixé annuellement par une circulaire de l’Anah. Découvrir les plafonds.

Conditions relatives au logement

  • Le logement doit être situé dans les DROM : Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Mayotte, Guyane,
  • Le logement doit être la résidence principale du demandeur ou de son locataire,

Quels sont les travaux financés ?

  • Les travaux de rénovation énergétique (et leurs travaux nécessaires ou induits) comprennent notamment :
    • Les travaux de protection des toitures contre les rayonnements solaires
    • Les travaux de protection des murs donnant sur l'extérieur contre les rayonnements solaires
    • Les travaux de protection des baies donnant sur l'extérieur contre les rayonnements solaires, le cas échéant associés à l'installation de brasseurs d'air fixes.
  • Les travaux de mise en sécurité électrique associés à la rénovation énergétique

Que comprennent les travaux de mise en sécurité électrique ?

Pour effectuer des travaux de mise en sécurité électrique, le propriétaire doit :

  • En amont, faire réaliser un diagnostic par un diagnostiqueur qui examinera les points de sécurité et identifiera les non-conformités.
  • Mandater un électricien qui réalise les travaux pour mettre en sécurité les 6 points du diagnostic électrique.
  • Fournir une attestation de conformité pour mise en sécurité délivrée par le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité (Consuel).
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Le bénéficiaire doit justifier de l’intervention d’un opérateur assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) missionné par ses soins pour la réalisation des travaux. Les missions principales de l’AMO comprennent la réalisation d’un diagnostic technique, d’une assistance administrative dans le projet et dans le montage du financement de l'opération et d’une assistance au contrôle de la conformité des travaux réalisés.
 Avantages 
  • Jusqu’à 20 000 € d’aide sous forme de subvention, pour les propriétaires occupants et jusqu’à 15 000 € pour les propriétaires bailleurs
  • Bénéficier d’un accompagnement par un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour réussir votre projet
  • Un prêt complémentaire à taux préférentiel peut être proposé, sous conditions, pour financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique et les éventuels autres travaux de réhabilitation.
  • Le prêt est indissociable de la subvention, les demandes de prêt et de subvention sont faites simultanément
  • Cette aide est cumulable, sous conditions et dans la limite du coût total des travaux, avec les aides de l’Anah
Caractéristiques

Montant et versement de la subvention

  • Montant maximum : 20 000 € pour les propriétaires occupants et jusqu’à 15 000 € pour les propriétaires bailleurs.

Le bénéficiaire dispose d’un délai d’un an suivant la date d’acceptation de la convention de subventionnement pour présenter les factures des différents postes de dépenses émises depuis moins de 3 mois.

Montant et conditions du prêt

Montant maximum : 30 000 €

  • Le prêt peut être mobilisé pour financer le reste à charge après subvention et les éventuels autres travaux de réhabilitation
  • Taux d’intérêt fixe
  • Taux plancher : 1 % hors assurance facultative 
  • Durée maximum : 20 ans 2

Comment effectuer une demande d’aide à la rénovation énergétique ?

  1. Je choisis un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage intervenant sur mon territoire.
  2. Je suis accompagné par un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage pour mobiliser l’aide rénovation énergétique Action Logement.

Pour tout renseignement concernant les Assistants à Maîtrise d’Ouvrage, nous vous invitons à contacter les Espaces conseillers FAIRE de votre territoire FAIRE | Trouvez votre conseiller FAIRE.

Nos directeurs territoriaux et leurs équipes se tiennent notamment disponibles pour vous informer sur l’aide. 


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Vous êtes salarié du secteur agricole ? Pour plus d'informations, nous vous invitons à télécharger notre fiche produit.

Aide et contact
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Nous contacter pour plus d'informations
 
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Télécharger la liste des AMO éligibles

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Les aides aux travaux de rénovation énergétique du parc privé dans les DROM pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs sont prévues par des circulaires ministérielles, soumises à conditions et distribuées par le Groupe Action Logement sous réserve de l’accord d’octroi d’Action Logement Services et ce dans la limite des sommes reçues de la PEEC par entreprise ou regroupement d’entreprises dans le cadre d’un accord de mutualisation.

Exemple de remboursement au 13 février 2020 pour un emprunteur âgé de 35 ans au moment de l'entrée dans l'assurance : pour un montant de 30.000 € sur 20 ans au taux nominal annuel débiteur fixe de 1 %, soit un TAEG fixe de 1,30 % assurances décès-PTIA-ITT comprises, remboursement de 240 mensualités de 141,97 €, soit un montant dû par l'emprunteur de 34.072,80 €.  L’assurance décès-PTIA-ITT proposée par Action Logement Services est souscrite auprès des mutuelles MUTLOG immatriculée au répertoire SIREN sous le n°325 942 969 et MUTLOG Garanties immatriculée au répertoire SIREN sous le n°384 253 605, Mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 75 quai de la Seine, 75940 PARIS cedex 19. Dans cet exemple, en cas de souscription de l’assurance proposée, le coût mensuel de l’assurance, compris dans chaque mensualité, sera de 4,00 € et il est compris dans la mensualité en cas de souscription. Taux annuel effectif de l’assurance de cet exemple : 0,30 %. Le montant total dû au titre de cette assurance est de 960,00 €