Accédant / Propriétaire - Salarié d'une entreprise de 10 salariés et plus - Autres bénéficiaires
Bénéficiaires
- en mobilité professionnelle,
- ou primo accédant de leur résidence principale
Modalités - Opérations finançables
- l'acquisition de terrain suivie de construction,
- la construction ou l'acquisition d'un logement neuf,
- l'acquisition ou souscription de parts de sociétés constituées en vue de l'attribution d'immeubles aux associés par fractions divises ou de sociétés coopératives de construction,
- l'acquisition de surfaces habitables, ou de locaux ou d'immeubles non affectés à l'habitation suivie de leur transformation ou aménagement en logement,
- la phase d'accession des opérations réalisées en PSLA.
Montant
| Montant | Zone A et B1 | Zone B2 | Zone C |
| maximum | 17 600 € | 14 440 € | 11 200 € |
| minimum | 9 600 € | 8 000 € | 6 400 € |
- Majoration possible de 16 000 €, dans la limite de 50 % du coût des travaux, pour certains travaux d’accessibilité et d’adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite (Voir liste des Travaux finançables : annexe III B de l'arrêté du 30 décembre 1987 PALULOS).
Taux effectif global annuel
Durée
Conditions
- Primo accession : ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années,
- Occupation à usage de résidence principale, au moins huit mois par an,
- Logement neuf, c'est-à-dire construit ou acquis en vue de sa première occupation et respectant des conditions de performance énergétique,
- Intervention au plus tard un an après la délivrance de la déclaration d'achèvement des travaux ou trois mois après la première occupation du logement,
- En cas de prêt pour achat d'un terrain + construction, la construction doit intervenir dans un délai de quatre ans suivant l'acquisition du terrain,
- Pour les bénéficiaires en mobilité professionnelle, présentation de la demande de prêt dans les 24 mois à compter du changement de lieu de travail entraînant un changement de domicile.
-
Non cumul avec un PASS-FONCIER® ou un autre prêt ACCESSION d'Action Logement sur la même opération.
Document non contractuel
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Pour tout renseignement complémentaire, consultez votre CIL
Taux effectif global annuel
Dépenses visées à l'annexe III (B) de l'arrêté du 30 décembre 1987 (PALULOS) :
- Elargissement de la porte d'entrée, des portes intérieures du logement, des portes d'accès aux balcons, terrasses, loggias et jardins.
- Construction d'une rampe.
- Suppression de marches, de seuils et de ressauts.
- Suppression ou modification de murs, cloisons et placards.
- Modification de l'aménagement et de l'équipement des pièces d'eau (cuisine, W.C., bains, douche, buanderie, etc...) : évier, lavabo, baignoire, douche, W.C, placards, etc.
- Amélioration des revêtements de sol.
- Installation de mains courantes, barres d'appui, poignées de rappel de portes, protection de murs et de portes.
- Modification de la robinetterie, des divers systèmes de fermeture, d'ouverture ou des systèmes de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage.
- Modification des volets et fenêtres.
- Alerte à distance (équipement et branchement).