Accords de mise en oeuvre avec les collectivités locales

ALSACE

Département du Bas-Rhin

• Accords de partenariat entre le département du Bas-Rhin et l'UESL pour la mise en œuvre du PASS-FONCIER® sur le territoire du département du Bas-Rhin

AQUITAINE

Département des Pyrénées-Atlantiques

• Convention de partenariat entre le département des Pyrénées-Altantiques et l'UESL pour la mise en œuvre du PASS-FONCIER®

AUVERGNE

Communauté de communes du Langeadois

• Accord entre la communauté de communes du Langeadois, l'UESL et le CIPL de la Haute Loire pour la participation à la mise en œuvre du PASS-FONCIER® sur le territoire des communes de Mazeyrat d'Allier, Langeac, Pinols, Tailhac, Desges, Chazelles, Pebrac, Chanteuges, St Arcons d'Allier, St Julien des Chazes, Vissac-Auteyrac, Siaugues Ste Marie et St Bérain, Prades

Commune du Puy-en-Velay

• Accord entre la Ville du Puy-en-Velay, l'UESL et le CIPL de la Haute Loire pour la participation à la mise en œuvre du PASS-FONCIER® sur l'ensemble du territoire communal

Commune de Brioude

• Accord entre la commune de Brioude, l'UESL et le CIPL de la Haute Loire pour la participation à la mise en œuvre du PASS-FONCIER® sur le territoire de la commune de Brioude
  

Commune de Lavoute-sur-Loire

• Accord entre la commune de Lavoute sur Loire, l'UESL et le CIPL de la Haute Loire pour la participation à la mise en œuvre du PASS-FONCIER® sur les lotissements "La Percée" et "Le Garay"

BASSE NORMANDIE

Commune d'Hérouville Saint Clair

• Convention de partenariat entre la Ville d'HEROUVILLE ST CLAIR et l'UESL pour la mise en œuvre du PASS-FONCIER® sur le territoire de la Commune

Communauté de communes d'Avranches

• Accord entre la communauté de communes d'Avranches et l'UESL pour la mise en œuvre du PASS-FONCIER® sur le territoire de la Communauté

Communauté urbaine de Cherbourg

• Accord de partenariat entre la communauté urbaine de Cherbourg et l'UESL pour la mise en œuvre du PASS-FONCIER®

BOURGOGNE

Communauté d'agglomération du Grand Chalon

• Convention pour la mise en œuvre du PASS-FONCIER® sur le territoire du Grand Chalon

CENTRE

Commune de Chatillon en Dunois

• Accord de partenariat entre la commune de Châtillon en Dunois et l'UESL pour la mise en œuvre du PASS-FONCIER® sur le territoire de la commune

Commune de Dreux

• Accord de partenariat entre la Ville de Dreux et l'UESL pour la mise en œuvre du PASS-FONCIER® sur le territoire de la commune

Commune de Saint Pierre des Corps

• Accord de partenariat pour la mise en œuvre du PASS-FONCIER® entre la ville de St Pierre des Corps et l'UESL

Commune de Marboué

• Accord de partenariat entre la commune de Marboué et l'UESL pour la mise en œuvre du PASS-FONCIER® sur le territoire de la commune

Département d'Eure et Loir

• Accord de partenariat entre le Conseil Général d'Eure et Loir et l'UESL pour la mise en œuvre du PASS-FONCIER® sur le département d'Eure et Loir
  
• Avenant à l'accord de partenariat signé le 17 octobre 2008 pour la mise en œuvre du PASS-FONCIER® sur le département d'Eure et Loir
  

Commune de Brou

• Accord de partenariat entre la commune de Brou et l'UESL pour la mise en œuvre du PASS-FONCIER® sur le territoire de la commune

Commune de Vernouillet

• Accord de partenariat entre la commune de Vernouillet et l'UESL pour la mise en œuvre du PASS-FONCIER® sur le territoire de la commune

Commune de Bourdinière Saint Loup

• Accord de partenariat entre la commune de La Bourdinière Saint Loup et l'UESL pour la mise en œuvre du PASS-FONCIER® sur le territoire de la commune

Commune de Saulinières

• Accord de partenariat entre la commune de Saulnières et l'UESL pour la mise en œuvre du PASS-FONCIER® sur le territoire de la commune

Commune de Thiron Gardais

• Accord de partenariat entre la commune de Thiron-Gardais et l'UESL pour la mise en œuvre du PASS-FONCIER® sur le territoire de la commune

Commune de Senonche

• Accord de partenariat entre la commune de Senonches et l'UESL pour la mise en œuvre du PASS-FONCIER® sur le territoire de la commune

Communauté d'agglomération de Blois

• Accord pour la mise en œuvre du PASS-FONCIER® sur le territoire d'Agglopolys

Commune de La Loupe

• Accord de partenariat entre la commune de La Loupe et l'UESL pour la mise en œuvre du PASS-FONCIER® sur le territoire de la commune

FRANCHE-COMTE

Département du Doubs

• Accord de partenariat pour la mise en œuvre du PASS-FONCIER® sur le territoire de département du Doubs

HAUTE NORMANDIE

Commune du Havre

• Accord de mise en œuvre du PASS-FONCIER® entre la ville du Havre et l'Union d'Economie Sociale pour le Logement

Communauté d'agglomération d'Elbeuf

• Accord de partenariat entre l'Agglo d'Elbeuf et l'Union d'Economie Sociale pour le Logement pour la mise en œuvre du PASS-FONCIER®

ILE DE FRANCE

Commune de Montereau Fault Yonne

• Protocole d'accord expérimental pour la mise en œuvre du PASS-FONCIER®

LIMOUSIN

Commune d'Aixe sur Vienne

• Accord de partenariat entre la Ville d'Aixe-sur-Vienne et l'UESL pour la mise en œuvre du PASS-FONCIER® sur le territoire de la commune

LORRAINE

Communauté urbaine du Grand Nancy

• Convention partenariale entre la communauté urbaine du Grand Nancy, l'Union d'Economie Sociale pour le Logement et la Caisse des Dépôts et Consignations pour la mise en œuvre du PASS-FONCIER®

Commune d'Epinal

• Accord entre la Ville d'Epinal et l'UESL pour participation à la mise en œuvre du PASS-FONCIER® sur le territoire de la Ville d'Epinal

MIDI-PYRENEES

Commune d'Eaunes

• Accord de partenariat entre la commune d'Eaunes et l'UESL pour la mise en œuvre du PASS-FONCIER® sur le territoire de la commune

Commune de Bruguières

• Accord de partenariat entre la commune de Bruguières et l'UESL pour la mise en œuvre du PASS-FONCIER® sur le territoire de la commune

Commune de Drulhe

• Accord de partenariat entre la commune de Drulhe et l'UESL pour la mise en œuvre du PASS-FONCIER® sur le territoire de la commune

Commune de Cransac

• Accord de partenariat entre la commune de Cransac et l'UESL pour la mise en œuvre du PASS-FONCIER® sur le territoire de la commune

NORD-PAS DE CALAIS

Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole

• Protocole d'accord expérimental pour la mise en œuvre du PASS-FONCIER® Valenciennes Métropole

Communauté d'agglomération du Douaisis

• Protocole d'accord expérimental pour la mise en œuvre du PASS-FONCIER®

PAYS DE LA LOIRE

Communauté de communes du Pays Yonnais

• Convention de partenariat entre la communauté de communes du Pays Yonnais et l'UESL pour la mise en œuvre du PASS-FONCIER® sur le territoire de la communauté de communes

PICARDIE

Département de l'Aisne

• Accord de partenariat entre le Conseil Général de l'Aisne, l'Union Economique et Sociale du Logement, le Cil Unilogi pour la mise en œuvre du PASS-FONCIER®

POITOU-CHARENTES

Communauté d'agglomération du Grand Angoulême

• Convention entre la COMAGA, le CIL HORIZON et l'UESL pour la participation à la mise en œuvre du PASS-FONCIER® sur le territoire de la COMAGA

RHONE-ALPES

Communauté de communes du Pays Mornantais

• Accord de mise en œuvre du PASS-FONCIER® sur le territoire de la communauté de communes du Pays Mornantais

Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse

• Accord de mise en œuvre du PASS-FONCIER® sur le territoire de la communauté d'agglomération de Bourg en Bresse