Documents d'application

sommaire de la page

2010 -2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2001

 

 

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2010

Avril 2010 – PASS-FONCIER®
Modèles des actes pour les opérations « accédant » en individuel Modèle de promesse de bail à construction : CCMI - VEFA Modèle de bail à construction : CCMI - VEFA Clauses-types de l'offre de PRET PASS-FONCIER® Modèle de convention de prêt (CIL/CCI - Structure porteuse) : CCMI - VEFA
Avril 2010 – Concours « 1% Relance »
Cadre indicatif de convention de subvention
Avril 2010 – AIDE MOBILI-PASS®
Demande d'AIDE Convention de subvention Attestation sur l'honneur
Avril 2010 – AIDE MOBILI-JEUNE®
Demande d'AIDE Convention de subvention Attestation sur l'honneur

Janvier 2010 – AIDES LOCA-PASS®
Demande et mise en place des AIDES Attestation sur l'honneur Offres préalables de prêt

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2009

Septembre 2009 – PASS-FONCIER®
Attestations d'octroi Dans le cadre d'un bail à construction Dans le cadre d'un PRET PASS-FONCIER® Modèles des actes pour les opérations « accédant » en individuel Modèle de promesse de bail à construction : CCMI - VEFA Modèle de bail à construction : CCMI - VEFA Clauses-types de l'offre de PRET PASS-FONCIER®
Mai 2009 – Concours « 1% Relance »
Règles communes régionales
Avril 2009 – Concours « 1% Relance »
Bilan 2008 : Synthèse nationale
Mars 2009 – PASS-FONCIER® - Opérations « accédant » en individuel
Précisions concernant la mise en oeuvre pratique du PASS-FONCIER® en bail à construction
Février 2009 – Concours « 1% Relance »
Obligations individuelles 2009

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2008

Décembre - Concours « 1% Relance »
Enveloppe définitive 2008
23 septembre – PASS-FONCIER® - Opérations « accédant » en individuel
Modèle de contrat de prêt (CIL/CCI - Structure porteuse) : CCMI - VEFA
Juillet - Aides LOCA-PASS®
Documents de demande d’aides et mise en place des aides Modèle d'attestation sur l'honneur
Juin - Concours « 1% Relance »
Règles communes 2008
4 juin – PASS-FONCIER® - Opérations « accédant » en individuel
Lettre aux CIL/CCI : Note portant texte de référence à inclure dans les accords conclus avec les collectivités locales et précisant les engagements du 1% Logement Accords de mise en oeuvre avec les collectivités locales
7 mai – PASS-FONCIER® - Opérations « accédant » en individuel
Mise à jour des documents d’application : Lettre aux CIL/CCI Schéma juridique simplifié : CCMI - VEFA
7 janvier - Concours « 1% Relance »
Obligations individuelles 2008

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2007

21 novembre – Aides MOBILI-JEUNE®
Modèle de demande d’aides Convention de subvention
26 octobre – Concours « 1% Relance »
Dotation annuelle prévisionnelle 2007
29 juin - Prêts à la consommation
Lettre aux CIL/CCI Formalisme des offres préalables de prêt Offre préalable de prêt - Avance LOCA-PASS® Offre préalable de prêt - Prêt PASS-TRAVAUX®
Mai 2007 - Logement meublé des salariés en mobilité professionnelle
Guide du financement du logement meublé Convention cadre 1% Logement tripartite Convention de réservation 1%
15 mai - Prêts à la consommation
Lettre aux CIL/CCI Formalisme des offres de prêt
15 mai - PASS-FONCIER® - Opérations « accédant » en individuel avec VEFA
Note d'avertissement
Avril – Concours « 1% Relance »
Bilan 2006 Cadre indicatif de convention de subvention Cadre indicatif d’accord de mise en œuvre du concours «1% Relance»

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2006

Octobre 2006 - Prêts « 1% Rénovation urbaine »
Etat d’avancement des mandats donnés et des engagements validés Fiche d’habilitation Cadre indicatif de convention de prêt
2ème semestre - Renouvellement urbain
Convention de subvention de base pour une opération de démolition de logements locatifs sociaux situés en dehors des quartiers prioritaires
3 janvier – Offres de prêts
Commercialisation à distance de services financiers - Informations obligatoires

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2005

25 novembre - Avance LOCA-PASS®
Formalisme lié à l’envoi de l’offre de prêt
9 juin - Réforme de la gouvernance des ESH
Charte d’engagement individuel du représentant du CIL/CCI au sein d’une ESH

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2004

Octobre 2004 - Parc locatif intermédiaire privé
Clauses particulières à insérer dans les conventions de prêt
8 septembre - Réforme de la gouvernance des ESH
Mise en conformité des statuts et mise en place des organes dirigeants
1er octobre – Aides MOBILI-PASS®
Aménagement de l’aide - Convention de subvention - Additif au document d’application
12 mai – Aides MOBILI-PASS®
Aménagement de l’aide - Fiche MOBILI-PASS® modifiée
29 mars – Renouvellement urbain
Convention de subvention de base des opérations de démolition Convention de subvention d’équilibre des opérations PLUS-CD
8 mars – Plafonds de ressources
Lettre de l’UESL relative à la prise en compte de l’année de référence
3 mars – Loi de sécurité financière
Dispositions relatives aux offres de prêts - Lettre de l’UESL

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2003

26 novembre – Aides LOCA-PASS®
Lettre de l’UESL relative aux bénéficiaires relogés en raison de la démolition de leur logement
28 octobre - Réforme de la gouvernance des ESH
Cadre de pacte d’actionnaire et modèle de prêt de consommation d’actions
1er octobre – Réforme de la gouvernance des ESH
Schéma de mise en place de l'actionnariat de référence et modèles de lettres pour les CIL/CCI Présentation et regroupement des actions - Lettres pour les CIL/CCI
Mars 2003 – Renouvellement urbain
Guide méthodologique pour l'élaboration des bilans d'aménagement et pour l'octroi de financements 1% Logement

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2001

Novembre 2001 – Déclaration CNIL
Lettre de l’UESL/ANPEEC Modèle d’attestation sur l’honneur - Prêt PASS-TRAVAUX® Modèle d’attestation sur l’honneur - Prêt SECURI-PASS® Modèle d’attestation sur l’honneur - Aide MOBILI-PASS®
Mai 2001 – Aides MOBILI-PASS®
Document de demande d’aides