Les services en réseau : CIL-PASS MOBILITE® et CIL-PASS ASSISTANCE®

Dispositions communes aux 2 services

Principes généraux : Recommandation UESL du 16 février 2005 [annexe 1]
Agrément plates-formes : Recommandation UESL du 28 février 2003
Schéma de pilotage et de contrôle : Recommandation UESL du 16 février 2005 [article 4]
Mise en œuvre de la certification interne : Recommandation UESL du 21 février 2005
Guide d’application du référentiel qualité : Document d’application

Dispositions spécifiques au service CIL-PASS ASSISTANCE^®

Charte de qualité : Recommandation UESL du 16 février 2005 [article 2]
Référentiel qualité : Recommandation du 16 février 2005 [article 5]
Principe de confidentialité : Recommandation UESL 11 juillet 2006
Développement du service : Convention entre l'Etat et l'UESL du 22 mai 2006 relative aux interventions du 1% Logement dans le développement de l’offre et l’accès au logement et ses modalités d'application
Rémunération : Arrêté du 14 février 1979 modifié [article 3-d] relatif aux frais de gestion des CIL/CCI complété par arrêté du 8 février 2007
Adhésions des CIL/CCI aux plates-formes de services en réseau : Document d’application de janvier 2006

Dispositions spécifiques au service CIL-PASS MOBILITE^®

Charte de qualité : Recommandation UESL du 16 février 2005 [article 3]
Référentiel qualité : Recommandation du 16 février 2005 [article 4]
Adhésions des CIL/CCI aux plates- formes de services en réseau : Document d’application de janvier 2006