Plafonds de loyers

Plafonds mensuels de loyers

Périodes de référence :

  • du 01.01.2010 au 31.12.2010 pour PLA-I, PLUS, PLS, PLI
  • du 01.01.2010 au 30.12.2010 pour "BESSON" (neuf et ancien), BORLOO (neuf et ancien), "ROBIEN" recentré, et PLI

 

Plafonds mensuels de loyers des logements locatifs sociaux
Calculés selon la surface utile
(surface habitable + annexes privatives/2)
       
Types de logements   Zone I Zone I bis Zone II Zone III
PLA-I (1)   5,31 € 5,65 € 4,65 € 4,32 €
PLUS (1)   5,97 € 6,34 € 5,24 € 4,86 €
Types de logements Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
PLS (2) 12,38 € 9,52 € 8,20 € 7,86 € 7,31 €
Types de logements     Zone A Zone B Zone C
PLI (3)     14,48 € 10,07 € 7,25 €

 

(1) Loyers applicables aux conventions conclues entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010 (source - circulaire du 30 décembre 2009 relative à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l'art.CCH L.351-2 - Texte non paru au JORF)

(2) Loyers des "logements ordinaires" (hors foyers) applicables aux conventions conclues à compter du 1er janvier 2010 (source - circulaire du 30 décembre 2009 relative à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l'art.CCH L.351-2 - Texte non paru au JORF)

(3) Loyers fixé à2/3 du ROBIEN classique, pouvant être augmentés de 20 % lorsque l'opération est réalisée sur le territoire de Paris ou d'une commune limitrophe (source - arrêté du 29 juillet 2004 publié au JORF du 31 juillet 2004)

Les communes limitrophes de Paris sont : Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Clichy, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Denis, Saint-Cloud, Saint Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes.

 

Plafonds mensuels de loyers des dispositifs d'incitation à l'investissement locatif
Calculés selon la surface habitable
+ annexes privatives/2 dans la limite de 8m2
Types de logements     Zone A Zone B Zone C
BORLOO ancien (1) : secteur très social     5,93 € 5,54 € 4,93 €
BORLOO ancien (1) : secteur social     6,26 € 5,70 € 5,12 €
BESSON ancien, BORLOO ancien (conventionnement intermédiaire)     17,37 € 11,35 € 8,22 €
Types de logements   Zone I Zone I bis Zone II Zone III
BESSON neuf (2)   13,78 € 15,56 € 10,64 € 10,04 €
Types de logements   Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
BORLOO neuf (3)   17,38 € 12,08 € 9,88 € 7,24 €
ROBIEN recentré (4)   21,72 € 15,10 € 12,35 € 9,05 €
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(1) Convention ANAH conclues en 2010 (source - circulaire du 30 décembre 2009 relative à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l'art.CCH L.351-2 - Texte non paru au JORF)

(2) Logement acquis neufs ou en VEFA du 1er janvier 1999 au 2 avril 2003

(3) Dispositif applicable aux logements neufs et assimilés acquis entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009 (source - instruction fiscale 5 D-1-10 du 3 mars 2010 - BOI n° 32 du 11 mars 2010)

(4) Dispositif applicable aux logements neufs et assimilés acquis ou construits entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009 (source - instruction fiscale 5 D-1-10 du 3 mars 2010 - BOI n° 32 du 11 mars 2010)