Paris, le 3 décembre 2009
Destinataires :
- Présidents et Directeurs des CIL/CCI
- Partenaires sociaux
Documents Joints
Concours "1 % Relance" Enveloppe définitive 2009
Monsieur le Président,
Monsieur le Directeur,
Le conseil d’administration de notre Union a arrêté, lors de sa séance du 2 décembre, la répartition régionale de l’enveloppe nationale de 300 M€ au titre du concours « 1% Relance » 2009.
Il est précisé que cette répartition, jointe en annexe, prend en compte la forte implication des CIL dans le programme exceptionnel des « 30 000 VEFA » de six régions (Aquitaine, Champagne-Ardenne, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur). Dans ces régions, les dotations complémentaires seront prioritairement affectées aux CIL intervenant au titre de ce programme exceptionnel.
Par ailleurs, en fonction des opérations qui seront en définitive validées par l’Etat et les collectivités délégataires, cette répartition pourra être ajustée à la marge d’ici à la clôture annuelle ; il en sera rendu compte début 2010.
Enfin, l’appel de fonds au titre de la part mutualisée du dispositif a été arrêté à un montant net de 62,43 M€ correspondant à 75 M€ (différence entre l’enveloppe totale de 300 M€ et la dotation initiale de 225 M€) minorés des appels de fonds suite aux abandons d’opération au titre des enveloppes 2005 à 2007 (soit 8,55 M€) et des remontées de fonds issues de la collecte des organismes HLM/SEM (soit 4,02 M€). Il sera effectué, selon la règle des fonds collectés pondérés, au plus tard le 30 décembre.
S’agissant de la gestion 2010, je vous précise qu’une réflexion à été engagée sur les adaptations qui pourraient être apportées dans le cadre de la réforme en cours, tant en ce qui concerne la fixation des objectifs individuels qu’en ce qui concerne la mutualisation. Les nouvelles conditions de mise en œuvre vous seront précisées début 2010.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le Directeur général,
Bertrand GOUJON