Paris, le 11 juillet 2007
Destinataires :
- Présidents et Directeurs des CIL/CCI
- Partenaires sociaux
Convention Etat/UESL du 20 décembre 2006 - PASS-FONCIER®
Monsieur le Président,
Monsieur le Directeur,
Lors de sa séance du 4 juillet, le Conseil d’administration de notre Union a examiné une note de précision relative aux modalités pouvant être envisagées pour l’intervention des collectivités locales au titre du dispositif PASS-FONCIER®. Vous trouverez cette note en pièce jointe ; elle est également disponible sur le site Internet de l’Union.
Cette note vient compléter les outils de mise en œuvre du dispositif élaboré par l’Union depuis le début de l’année (contrats types, documents de communication,…). Les différentes formes possibles qui y sont exposées pour l’intervention des collectivités locales doit permettre de lever une partie des blocages que vous avez pu identifier dans la promotion locale du dispositif depuis son lancement.
La prochaine étape de mise en œuvre du PASS-FONCIER® sera la diffusion à la rentrée des outils permettant le montage des opérations en logements collectifs.
Enfin, je vous invite à lire la dernière parution d’ « Actions Réseau » qui montre au travers d’expériences concrètes que le PASS-FONCIER® peut répondre aux attentes de nombreux salariés des entreprises en matière d’accession à la propriété, mais également aux préoccupations des collectivités locales qui souhaitent développer une politique locale de l’habitat assurant l’équilibre des statuts d’occupation.
Pour toute information complémentaire qui vous serait nécessaire vous pouvez contacter à l’Union Catherine MICHON-SAVARIT (01.44.85.81.33) ou Emmanuelle MANESCAU (01.44.85.81.34).
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le Directeur général,
Bertrand GOUJON