Paris, le 6 juillet 2007
Destinataires :
- Présidents et Directeurs des CIL/CCI
- Partenaires sociaux
Convention Etat/UESL du 20 décembre 2006 : Précisions concernant les logements meublés, l'AIDE MOBILI-JEUNE et les CIL/CCI relais départementaux
Monsieur le Président,
Monsieur le Directeur,
Lors de sa séance du 4 juillet, trois notes de précisions ont été présentées au Conseil d’administration de notre Union portant sur la notion de logements meublés, sur l’aide à l’accès au logement meublé des jeunes baptisée « AIDE MOBILI-JEUNE » et sur les compétences des CIL/CCI relais départementaux. Ces notes appellent les commentaires suivants :
- s’agissant des logements meublés, ne relèvent de l’article 2.2.2 de la convention du 20 décembre 2006 que ceux conçus conformément aux principes énoncés dans le guide pratique mis à votre disposition le 22 mai ;
- s’agissant de l’AIDE MOBILI-JEUNE, il n’est possible de l’accorder qu’en cas d’embauche ou de reprise d’emploi au titre de l’une des deux catégories de situation mentionnées : soit le secteur d’activité, soit la sortie d’un dispositif d’accompagnement ou d’apprentissage ;
- s’agissant des CIL/CCI relais départementaux au titre du « 10% », dont la liste a été diffusée le 4 avril, il est précisé qu’ils sont également relais départementaux pour le versement des subventions de démolition hors ANRU.
Vous trouverez ces notes en pièce jointe ; elles sont également disponibles sur le site Internet de l’Union.
Pour toute information complémentaire qui vous serait nécessaire sur les logements meublés, vous pouvez vous rapprocher, en fonction de la localisation géographique des projets, de Catherine MICHON-SAVARIT (01.44.85.81.33) ou de Jean-Marie Le GOASTER (01.44.85.81.46). En ce qui concerne l’AIDE MOBILI-JEUNE, vous pouvez contacter Catherine MICHON-SAVARIT (01.44.85.81.33) ou Emmanuelle MANESCAU (01.44.85.81.34).
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le Directeur Général,
Bertrand GOUJON