Paris, le 27 novembre 2007
Destinataires :
- Présidents des CIL et CCI
- Partenaires sociaux
Dispositif d'aide ponctuelle aux CIL/CCI "départementaux" confrontés à des difficultés de trésorerie
Monsieur le Président,
Je vous rappelle que lors de sa séance du 4 juillet, le Conseil a été informé d’une étude exploratoire réalisée par l’ANPEEC, faisant ressortir que certains organismes « départementaux » pourraient rencontrer des difficultés de trésorerie pour maintenir un niveau normal d’activité, notamment en matière de distribution des produits en droits ouverts.
De telles situations pouvant avoir des répercutions négatives sur la couverture territoriale du Mouvement, le Conseil a décidé de confier au Comité des avis financiers la mission d’examiner la situation des CIL/CCI seuls dans leur département qui pourraient être concernés en vue de proposer, le cas échéant, des mesures d’aides financières ponctuelles.
Les propositions du Comité seront effectuées après consultation de l’ANPEEC et les aides accordées, sur décision du Conseil, devront être associées à un suivi particulier des organismes qui en bénéficieront.
Lors de sa réunion du 21 novembre, le Conseil a approuvé une note de procédure, proposée par le Comité des avis financiers, fixant des conditions dans lesquelles les demandes d’aide doivent être présentées par les CIL/CCI et instruites par l’Union.
Vous trouverez ci-joint un exemplaire de cette note, étant précisé que pour toute demande d’information complémentaire vous pouvez vous rapprocher de Jérôme DRUNAT, Directeur des Etudes et des Statistiques, plus particulièrement en charge de ce dossier à l’Union.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le Directeur Général,
Bertrand GOUJON