Paris, le 16 juillet 2001
1833-01
Destinataires : Présidents des CIL/CCI
Concours exceptionnel en faveur des sinistrés de la Somme
Monsieur le Président,
Dans un esprit de solidarité, et pour répondre à une demande formulée par le Secrétariat d'État au Logement, le Conseil d'administration de notre Union a donné, lors de sa réunion du 11 juillet, son accord sur un dispositif exceptionnel au profit des victimes des récentes inondations dans la Somme.
Le 1 % Logement participera, sans se substituer aux indemnités des assurances et aux subventions prévues par l'État, au financement des travaux concernant la résidence principale de toute personne sinistrée quels que soient son niveau de ressources et son statut au regard du 1 % Logement, selon les modalités suivantes :
- Pour les travaux de remise en état, par un élargissement du PRET PASS-TRAVAUX®, avec un plafond de 100.000 F, dans la limite du reste à charge après perception des diverses indemnisations et subventions.
- Pour les travaux de construction, reconstruction, acquisition d'un logement avec ou sans travaux, par des prêts d'un montant maximum de 180.000 F (zone 2) ou 140.000 F (zone 3), dans la limite du reste à charge après perception des diverses indemnisations et subventions.
Les prêts pour les travaux de construction ou l'acquisition ne seront pas pris en compte dans l'enveloppe des prêts ACCESSION, ni dans l'enveloppe réglementaire annuelle prévue pour les CIL/CCI pour l'acquisition de logements anciens sans travaux.
Des préfinancements pourront être accordés, conformément aux dispositions réglementaires, au taux de 1,5 % l'an et dans la limite des plafonds fixés ci-dessus.
Les financements seront accordés selon la procédure des droits ouverts. Ils feront l'objet d'une mutualisation au sein du fonds PASS-TRAVAUX, pour un refinancement à 100 % sous forme de subvention.
Les préfinancements accordés en attente de consolidation des prêts PASS-TRAVAUX® et des prêts ACCESSION pourront faire l'objet d'un refinancement par le fonds PASS-TRAVAUX, dont la consolidation interviendra au moment de la consolidation des prêts aux sinistrés.
L'ensemble des caractéristiques de ces concours exceptionnels sont repris dans l'annexe jointe au courrier en date du 9 juillet 2001 de la Secrétaire d'Etat au Logement, dont vous trouverez ci-joint une copie.
Nicole RICOIS (% : 01.44.85.81.45) est à votre disposition pour toutes précisions que vous jugerez utiles.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Louis G. PELLOUX
PRET PASS-TRAVAUX® est une marque déposée pour le compte du 1 % Logement.