Paris, le 26 octobre 2007
Destinataires :
- Présidents et Directeurs des CIL/CCI
- Partenaires sociaux
Mise en oeuvre du concours "1 % Relance" : Dotation annuelle provisoire 2007
Monsieur le Président,
Monsieur le Directeur,
Vous avez été informé par courrier du 8 octobre de la procédure de fixation de l’enveloppe nationale 2007 du concours « 1% Relance » et de sa répartition entre les régions.
Après concertation avec la DGUHC, l’enveloppe annuelle pour 2007 est fixée provisoirement à 225 M€ et fait l’objet d’une répartition régionale reprise dans les tableaux joints à la présente lettre. Ces éléments seront validés de façon définitive lors du prochain Conseil d’administration de l’Union prévu le 21 novembre.
Il est souhaitable que vous meniez aussi rapidement que possible les négociations bilatérales avec les opérateurs en vue d’établir, en lien avec les représentants régionaux concernés, les fiches d’opération correspondant à tous les engagements qui pourront être pris dans le respect de ces dotations régionales.
A cet égard, j’appelle votre attention sur les négociations conduisant à une proportion de droits de réservation obtenus dans le programme financé de plus de 50% du nombre de logements à réaliser au titre de ce programme. Même si une telle proportion est envisageable (cf. « Questions pratiques » d’octobre 2006 sur le financement des personnes morales, question n° 9), il vous appartient de vous assurer de l’accord effectif de l’opérateur. En effet, s’il s’avère au moment de la signature de la convention avec l’opérateur que les droits de réservation négociés, tant en nombre qu’en termes de localisation, ne peuvent vous être accordés dans les conditions prévues par la fiche d’opération validée par l’UESL, vous devrez réduire le montant de la subvention « 1% Relance » au prorata du nombre de droits obtenus conformes à l’engagement validé. La convention mentionnera le montant de subvention réajusté, mais la fiche d’opération restera en l’état et il sera procédé, en cas d’engagement sur obligation individuelle, à l’appel de fonds de régularisation prévu par la recommandation du 18 février 2005.
Jean-Marie LE GOASTER (01.44.85.81.46) et Aude PARMENTIER-MEYSSONNIER (01.44.85.81.33) sont à votre disposition pour toute information complémentaire qui vous serait utile.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le Directeur général,
Bertrand GOUJON