Paris, le 12 février 2009
Destinataires :
- Présidents et Directeurs des CIL/CCI
- Partenaires sociaux
Concours "1 % Relance" : Obligations individuelles 2009
Monsieur le Président,
Monsieur le Directeur,
Pour la gestion 2009 du concours « 1% Relance », le Conseil d’administration de l’Union a décidé le 26 novembre dernier :
- de conserver pour 2009 la même règle qu’en 2008, de proportionnalité de 75 % entre la dotation totale et la dotation initiale. Sur la base d’une dotation totale de 300 M€, la dotation initiale a ainsi été fixée à hauteur de 225 M€ ;
- de calculer les obligations individuelles d’engagement sur la base de la dotation initiale de 225 M€, répartie selon le même principe que celui arrêté depuis 2006, consistant à prendre en compte la part de chaque CIL/CCI dans la moyenne des versements aux personnes morales des trois dernières années (2005 à 2007) dans chaque région.
Après concertation avec la DHUP, le Conseil lors de sa réunion du 11 février a adopté la répartition régionale de la dotation initiale de 225 M€ telle qu’indiquée en annexe 1. Les obligations individuelles qui en résultent sont présentées en annexe 2.
Par ailleurs, le Conseil a pris acte des conditions de mise en œuvre de la programmation des crédits de l’Etat qui doit se dérouler en trois phases :
- à fin mars, finalisation de la programmation relative au programme exceptionnel d’achat de 30 000 logements en VEFA ; à ce stade, les engagements proposés au titre du concours « 1% Relance » seront validés dans le cadre des dotations régionales initiales ;
- début juillet, bilan des opérations agréées avant le 30 juin (sachant que les 7 500 premières opérations PLAI agréées et les 7 500 premières opérations PLUS agréées bénéficieront d’une subvention majorée de l’Etat de 1 000 €) et premières perspectives pour l’année 2009 ;
- début octobre, synthèse des besoins pour l’année 2009.
Dans ces conditions, l’enquête annuelle menée habituellement dans le courant de l’été par les représentants régionaux sur les besoins en concours « 1% Relance » au titre de l’année sera scindée en deux temps : une pré-enquête en juin permettant, le cas échéant des ajustements de dotations afin notamment de prendre en compte le programme « 30 000 VEFA » ; une enquête complète en septembre permettant l’affectation des compléments de dotation sur fonds mutualisés.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le Directeur Général,
Bertrand GOUJON